Créé il y a un peu plus de trois, précisément, le 29 novembre 2018, le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE), pour autant qu’il soit indispensable, n’est pas un outil tout à fait répandu dans le monde des affaires. Il est destiné désormais à une vocation et à un statut inédits mais essentiels pour l’entreprise et son environnement.
Le CNRE, c’est un Etablissement Public Non Administratif (EPNA) qui a pour mission de gérer le Registre national des entreprises (RNE), une base de données publique pour collecter les données et les informations relatives aux entreprises et leur mise à disposition au public ainsi qu’aux institutions de l’Etat. Il vise à collecter des informations et des données relatives aux personnes physiques et morales et aux entités juridiques actives dans le domaine économique et aux associations afin de les conserver et de les mettre à la disposition du public et des institutions de l’État concernées par ces informations.
C’est dans ce contexte qu’a été tenue, ce mercredi, une conférence de presse sur le thème « Des services digitaux pour une valeur ajoutée à l’entreprise et l’administration ». Le Directeur général du CNRE , Mohamed Adel Chouari , a tenu à rappeler que toute entreprise doit être immatriculée dans le registre des entreprises, même les associations.
L’un des enjeux majeurs de l’action du RNE a trait à la digitalisation, au sujet de laquelle ila été précisé que des outils en ligne ont été mis à disposition afin d’aider les entreprises à choisir leur nom commercial. Il y a eu aussi la digitalisation l’enregistrement, 100% en ligne, pour les personnes physiques, les personnes morales et les associations…
Le projet de digitalisation comprend des aspects qui sont appliqués dans le domaine de la création des entreprises, pour la première fois. On cite, à titre d’exemple, l’encouragement aux échanges électroniques des données, le réseautage des donnés entre les administrations et institutions publiques qui est considéré comme un projet prioritaire pour le gouvernement tunisien et l’intégration de la signature électronique dans le domaine de la création des entreprises afin de digitaliser le processus d’enregistrement en ligne.
Avantages de divers ordres
Concernant les avantages de l’enregistrement en ligne, Chouari a considéré que cette initiative facilite la tâche pour les entrepreneurs, leur fait gagner du temps et de l’argent, de même qu’elle encourage les entreprises à s’inscrire au RNE et par conséquent, diminuer le commerce parallèle.
En fait, 405998 entreprises sont enregistrées au RNE, soit un taux de 48.6%, tandis que le nombre des entreprises qui ne sont pas enregistrées au RNE s’élève à 428777 entreprises, soit avec un taux de 51.4%.
Les principaux secteurs qui ne sont pas enregistrés au RNE sont :
-Alimentation générale : 91131, soit un taux de 21.25% -Transport de marchandises : 43892, soit un taux de 10.24% -Transport public (Taxi, louage…) : 50487, soit un taux de 11.87% -Commerce de détail : 31773, soit un taux de 7.41% -Cafés et restaurants : 23732, soit un taux de 5.53% -Travaux publics : 17313, soit un taux de 4.04% -Autres secteurs : 170499, soit un taux de 39.66%
« Cette première étape sera suivie par une deuxième étape qui est la digitalisation de l’octroi de l’identifiant fiscal et l’application de l’Article de la loi de finance qui vise à simplification des contrats », ajoute Chouari dans une déclaration accordée à African Manager.
En ce qui concerne les principaux projets pour 2022, il a cité :
– L’exonération des sociétés de l’enregistrement des contrats d’établissement à la recette des finances : Article 42 de la loi de finance 2022.
-L’octroi de l’identifiant fiscal à distance en parallèle avec le registre et en coordination avec le ministère des Finances.
-Accorder une période de grâce d’une durée de 6 mois aux entreprises pour leur permettre de procéder à l’enregistrement ou à la mise à jour dans le registre et leur exonération des pénalités de retard.
-Développer de nouveaux services surtout pour les entreprises financières en ce qui concerne le service client.
-L’enregistrement à distance pour les Contrat d’hypothèque et de crédit-bail.
