Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature vient de terminer la préparation du mouvement annuel des magistrats qu’il l’a transmis au président de la République Kais Saïed, rapporte Mosaïque fm.
Selon les lois en vigueur, le chef de l’Etat a un délai de 21 jours pour émettre un avis, soit en entérinant ce mouvement et en autorisant sa publication au JORT, soit en s’y opposant et en le renvoyant au CSM provisoire aux fins de révision.
Des sources bien informées révèlent que le CSM provisoire a inclus dans le mouvement des magistrats révoqués puis rétablis dans leurs droits par le Tribunal administratif. Le CSM les aurait affectés à de nouveaux postes.
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