En vertu du dernier accord du 15 octobre avec le FMI, la Tunisie a convenu de mettre en œuvre un ensemble de réformes et de mesures à caractère économique et financier dont le renforcement de l’équité fiscale en élargissant l’assiette fiscale et en intégrant progressivement le secteur informel dans le système fiscal.
Justement, la fiscalisation du secteur informel a été, longtemps, une demande intérieure, réclamée par diverses parties, car, selon une approche un peu réductrice, le secteur informel comprend les entreprises échappant totalement ou en partie au paiement des impôts et doit sa prospérité à cet avantage. D’où l’inimité qu’il suscite chez les opérateurs du secteur formel et structuré, mécontents de se voir réduits à payer pour les autres, tout en subissant de leur part une concurrence déloyale, ce qui n’est pas tout à fait vrai.
Selon les spécialistes, en effet, le secteur informel se développe lorsque le secteur formel et structuré est en crise, et inversement, lorsque le secteur formel et structuré est fort et dynamique, comme dans les pays développés, le secteur informel régresse et végète.
Régime désuet
Or, en Tunisie, le secteur informel, d’après des rapports concordants, a pris, ces temps derniers, des proportions énormes, allant, selon certaines études, jusqu’à représenter entre 40% et 50% du PIB, ce qui reste à vérifier vu la difficulté de le cerner, car 50% du PIB c’est quand même 50 milliards dinars.
La question centrale qui se pose à cet égard est de savoir comment régulariser et fiscaliser toute cette grande masse d’activités. Les autorités ont mis en place le régime de l’impôt forfaitaire qui, adapté, au début, à la situation précaire des contribuables ciblés, soit une grande majorité de contribuables tunisiens, est aujourd’hui critiqué, considéré plutôt comme désuet, car les données ont complètement changé avec le développement du pays et de l’activité économique de sorte qu’à l’instar du système de subventions des produits de consommation de base, beaucoup de bénéficiaires du régime forfaitaire sont devenus, aujourd’hui, capables de contribuer autrement et de manière plus réelle sur le plan fiscal. Ce régime devient, au contraire, selon les commentateurs, une entrave à l’équité fiscale. Les autorités en sont d’ailleurs conscientes et tendent à en limiter progressivement le privilège.
Reste, cependant, que plusieurs filières du secteur informel sont alimentées par les activités florissantes de contrebande transfrontalière, entre la Tunisie et la Libye, ou la Tunisie et l’Algérie, outre les importations illégales des différents pays du monde.
Des estimations chiffrées, relayées par un rapport du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, évaluent le chiffre d’affaires total du commerce de la contrebande à 6,5 milliards dinars. Les revenus annuels générés par la contrebande et les importations illégales sont de l’ordre de 2 milliards.
Au même moment, selon des responsables de la BCT, les liquidités qui ne transitent pas par le circuit bancaire varient entre 3 et 4 milliards dinars.
Les principaux produits de ce commerce illégal sont le tabac, les produits pétroliers, les pneus, l’électroménager, le textile et l’habillement : le tabac engendre un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 500 millions de dinars, alors que les produits pétroliers couvrent 25% de la demande globale du pays avec des revenus de l’ordre de 300 millions de dinars distribués entre quelques dizaines de barons-grossistes, selon le rapport du FTDES.
Monopolisation
De l’avis des experts, la monopolisation du secteur informel se nourrissant de la contrebande et des importations illégales par quelques dizaines de barons grossistes est de nature à faciliter son intégration au système formel et par voie de conséquence sa fiscalisation.
Il s’agit d’encourager ces barons à régulariser leur situation en sortant de la clandestinité à la lumière du jour, à travers le lancement de projets de développement économique régionaux générateurs de richesses et d’emplois, en conformité avec la démarche officielle adoptée dans le cadre de la loi de réconciliation économique tendant à amener les coupables de corruption à s’amender en finançant des projets de développement régional.
On évite ainsi la fuite des capitaux à l’étranger et la légalisation d’un large pan du secteur informel.
S.B.H
