La présence d’acteurs économiques et sociaux étant déterminante pour enrichir le débat et contribuer à édifier des propositions constructives et utiles pour l’économie nationale, L’IACE a organisé, dernièrement, une table ronde, en présence de membres de l’ordre des experts comptables (OTEC), de ceux de l’Institut tunisien des experts comptables (ITEC), et de conseillers fiscaux.
Au titre de l’année en cours, ces deux mois n’ont pas failli à cette règle intangible, puisque l’on assiste, depuis quelques semaines à des débats, des pourparlers et des concertations s autour des questions fiscales et plus particulièrement le suivi des mesures instituées les années passées et celles proposées pour l’année à venir. L’ITEC a fait savoir qu’elle a toujours apporté sa pierre à l’édifice au travers son engagement pour un système fiscal consenti, juste et équitable.
Comment financer le budget de l’Etat ?
Il faudrait se concentrer sur cette interrogation, selon Moncef Boussanouga Zammouri, président de l’ITEC.
Il faudra axer davantage sur le levier qui semble le plus adapté, selon ses propos, à savoir, la relance, et ce, malgré la conjoncture, pouvant apporter une alternative plus efficace, et pertinente qu’un matraquage fiscal, et une augmentation de dettes.
L’OTEC n’a pas de visibilité sur la loi de finances 2023, une question très problématique, au sein même de l’Etat, ainsi que du gouvernement, selon Walid Ben Salah, président de l’Ordre des experts comptables de Tunisie.
L’absence d’une approche participative
Il ne suffit pas de tenir quelques réunions avec des membres de l’organisation, pour faire avancer les choses, selon le responsable. Car l’OTEC a essayé de surmonter ces obstacles, et d’agir de manière positive, en suscitant des réunions avec le ministère des Finances, en s’engageant à fournir des documents avec des propositions d’enquête, qui s’inscrivent dans le cadre de la loi fiscale.
D’après Ben Salah, un document a été présenté au ministère, avec une cinquantaine de mesures fiscales, s’articulant principalement autour de la lutte contre la fraude fiscale, de l’incitation à l’investissement et l’exportation, ainsi qu’à l’élargissement des champs de l’application de l’impôt.
Ce qui a été présenté au niveau du conseil national de fiscalité, parmi les cinquante mesures proposées, n’a pas été discuté, selon Walid Ben Salah, qui a affirmé que « malheureusement, cela n’a pas été cas, notamment pour les 60 autres recommandations que l’OTEC a émises l’année dernière, et qui portaient sur trois grands axes de la réforme fiscale, ainsi que l’assainissement du climat des affaires ».
Le contexte de cette loi de finances 2023 est très particulier, note Ben Salah, car le risque majeur sur les prochaines années serait un risque « sur le dinar ». La monnaie, reflétant la santé de l’économie, et avec le déficit et le déséquilibre qui sévissent actuellement, notamment le déficit budgétaire et courants, et les dettes de plus en plus insoutenables, est menacée, et puis ruiner l’ensemble de l’économie.
L’investissement, a seule voie possible de la croissance
Selon le responsable, cela mettrait en place une augmentation supplémentaire au niveau de la pression fiscale, sachant que selon les dernières statistiques, « nous sommes champions d’Afrique en termes de pression fiscale, avec 32,5, et qui risque d’augmenter avec les nouvelles mesures en 2023. » Et dans un climat déjà houleux, cela va plomber d’autant plus l’investissement, et compliquer davantage l’économie.
Au niveau du ministère des Finances, on parle beaucoup plus des dépenses, notamment des dépenses d’investissement public, mais également celles liées aux incitations d’investissement. L’investissement est en train d’être matraqué, mais c’est la seule issue de sortie pour pouvoir développer de la croissance, selon ses propos.
