« Au cours de l’été 2020 nous nous sommes fait écho de l’adoption de la loi tunisienne sur l’Economie sociale et solidaire (l’ESS) en consacrant une publication à chacun de ses 24 articles. Mais, deux ans plus tard, il n’ya pas grand chose faute de publication des indispensables décrets d’application.
« Aussi, quand le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Nasreddine Nsibi, et le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Saïd, ont fait part de leur intention d’accélérer la publication des textes réglementaires indispensables à l’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, on hésite entre la satisfaction, Enfin une avancée, et le scepticisme, Encore une annonce ! »
C’est le blog « Alternatives Economiques » du grand spécialiste de l’Economie sociale et solidaire (ESS), Michel Abhervé, qui a publié, fin août 2022, ce commentaire très instructif concernant le hiatus entre la théorie et la pratique en Tunisie.
Pourtant, « beaucoup de tunisiens ont cette fibre », disait en mars 2021, l’autre grande spécialiste de l’ESS, Sonia Benyahia, présidente de DAR Ess ou Maison de l’ESS (Centre tunisien des ressources en ESS) ajoutant, dans un entretien au site econostrum.info que « cette forme d’organisation économique et sociale a une vraie carte à jouer en Tunisie ».
Elle a estimé dans ce même entretien « qu’en 2030, la Tunisie figurera en bonne place dans le paysage mondial de l’ESS ».
Renouvellement
Or, tout le monde convient que l’adoption en juin 2020 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire avait constitué le seul pas vraiment concret franchi depuis la révolution de janvier 2011 vers le renouvellement du modèle de développement économique, hérité de l’ancien régime, et ce grâce aux démarches incessantes des diverses composantes de la société civile actives dans le domaine social, dont l’UGTT soutenues par des structures internationales progressistes. L’application d’un nouveau modèle de développement a été un des principaux mots d’ordre de la révolution tunisienne.
La récente initiative présidentielle d’octobre 2022 relative à la création des entreprises dites « sociétés populaires » ou Ahlia s’inscrit aussi dans ce cadre. D’autant que la loi de finances pour 2023 a lancé une ligne de financement dédiée spécialement à ces sociétés.
En effet, le financement des projets économiques aussi bien dans le cadre du modèle économique traditionnel ou de celui de l’ESS et des autres approches innovantes est essentiel.
A cet égard, le plan tunisien de promotion de l’économie sociale et solidaire avait prévu la création d’une banque spéciale pour le financement des projets de l’ESS, mais l’opération a été difficile à mener.
Néanmoins, la loi tunisienne de l’ESS a institué le label « entreprise sociale et solidaire » pour bénéficier des avantages institués à cet effet avec mention des types d’entreprise pouvant y accéder.
A leur tour, les participants à un atelier de travail tenu récemment sur l’entreprenariat social en Tunisie sous l’égide de l’ONG Solidar Tunisie, ont constaté « que deux ans après l’adoption de la loi relative à l’économie sociale et solidaire en Tunisie, très peu d’avancées ont été réalisées dans ce domaine »
La présidente de cette ONG, Lobna Jéribi.a déclaré, à ce propos, aux médias:«Nous essayons de déceler les causes de l’absence d’intérêt envers l’économie sociale et solidaire de la part des divers acteurs. On voit par exemple que pour les agriculteurs, 2% seulement adhèrent aux coopératives agricoles et aux sociétés mutuelles de services agricoles (SMAG)..
Elle a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place une stratégie de communication afin d’assurer une meilleure diffusion de ce concept.
Certains rapports fiables ont évoqué des réticences chez les milieux de l’économie traditionnelle envers ce modèle d’économie sociale et solidaire qui leur semble ressusciter le modèle coopératif socialiste.
Humain contre Capital
Pourtant, de l’avis des partisans de l’entreprenariat social, dont Sonia Benyihia, l’ESS est l’espoir pour la démocratie. Elle a dit avoir été encouragée par l’expérience démocratique de la Tunisie pour y lancer son projet de DAR Ess avec l’assistance de partenaires européens dont Rodérick Egal, président de la plateforme « iesMed », une plateforme à vocation méditerranéenne dédiée à l’ESS.
Ce dernier a insisté sur les principales caractéristiques de ce modèle qui sont la primauté de l’humain sur le capital, le profit limité et la gestion démocratique des projets, notant que c’est une autre façon de faire l’économie.
Il a souligné que l’un des freins à la promotion de l’ESS en Tunisie est l’absence de tutelle claire sur l’économie sociale et solidaire qui rend la collaboration opérationnelle difficile, notant qu’un portefeuille de l’ESS avait été créé fin janvier 2021 et ratifié alors par les députés, mais un blocage institutionnel a interdit depuis sa mise en place.
De son côté, interrogé sur l’efficacité de la pléthore de lois relatives à l’entrepreneuriat social qui n’ont pas été suivies de programmes de mise en œuvre, Mohamed Madhkour, représentant du cabinet Value Development (mandaté par Solidar Tunisie pour mener une étude sur l’entrepreneuriat social en Tunisie), a souligné que l’accompagnement, le financement, la vulgarisation et la formation sont les éléments qui permettent à ce vivier et à cette dynamique autour de l’ESS d’éclore. «Or, a-t-il dit, en Tunisie, on a tendance à croire qu’un texte de loi va changer la donne, installer un nouveau modèle économique, ou créer des emplois. Un texte de loi ne crée pas d’emplois ou de développement. Ce qui est à faire, c’est de mettre en œuvre des programmes d’appui, des programmes de développement. Il faut que les services publics admettent de laisser éclore ce vivier de l’ESS et de l’accompagner.
Il a signalé que le texte de loi tunisien sur l’ESS a prévu un mécanisme de financement sous la forme d’une banque coopérative. Mais dans l’état actuel des choses en Tunisie, la création d’une nouvelle banque va être compliquée. Par contre, installer des lignes de financement c’est possible. Là encore il y a plusieurs projets de développement et de coopération internationale qui offrent des lignes de financement, sauf qu’il y a énormément de contraintes réglementaires au-delà des contraintes de capacités des acteurs de l’ESS à accéder à ces financements».
S.B.H
