Appréciée par les partenaires et analystes étrangers, la prudence ayant caractérisé l’élaboration du budget de l’Etat et de la loi de finances pour 2023, en Tunisie, ne semble pas avoir emballé les deux principaux acteurs économiques du pays, la Banque centrale de Tunisie et l’Organisation patronale, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat.
Dans une note conjoncturelle qu’elle vient de publier, la BCT, après s’être couverte d’éloges sur l’efficacité des mesures qu’elle n’ a cessé de prendre pour protéger le dinar tunisien contre l’effondrement, en recourant notamment au relèvement du taux d’intérêt directeur, a enchaîné en soulignant que « toujours est-il, la mission principale de la BCT est de défendre la stabilité des prix et d’utiliser tous les outils à sa disposition pour atteindre son objectif à l’heure où le macro-prudentiel ne suffit plus ».
De son côté, dans un communiqué officiel publié lundi 9 janvier, la Centrale patronale tunisienne, au nom des opérateurs économiques et des hommes d’affaires tunisiens, sous sa houlette, a fustigé, en des termes virulents, la loi de finances pour 2023 estimant que « cette loi est dépourvue de toute vision économique et aura des répercussions négatives sur le climat des affaires et l’investissement en Tunisie ».
Pour l’UTICA, en effet, « la loi de finances est appelée à être un business plan de relance économique comportant des incitations à l’investissement ».
Ainsi, l’efficience est mesurée à l’aune de l’institution de nouveaux avantages fiscaux au moment où les partenaires européens et les bailleurs de fonds et à leur tête le FMI n’arrêtent pas de presser l’Etat tunisien de cesser d’être une corne d’abondance ou comme on dit encore un Etat providence, autant pour les opérateurs économiques à travers le système des avantages fiscaux et financiers que pour la grande masse des citoyens tunisiens à travers le système de subventions des prix des produits de consommation de base.
Dans l’optique de ces partenaires, le ciblage doit être appliqué au niveau des deux systèmes, car il s’agit dans les deux cas de protectionnisme incompatible avec l’économie de marché appliquée à l’échelle mondiale. Parallèlement au ciblage du système de subventions entamé au niveau du budget général de l’Etat, la loi de finances pour 2023 a respecté le principe en ce qui concerne les avantages fiscaux et financiers en les accordant aux catégories d’opérateurs qui les méritent, et ont des difficultés réelles d’accès aux financements bancaires.
De nul effet, ou quasiment
Or, sur ce plan justement, la note conjoncturelle signalée de la BCT admet en substance « qu’au cours des années 90, les taux d’intérêt relativement élevés n’ont pas entravé la croissance économique, qui a évolué à des taux avoisinant les 5% en moyenne. D’autre part, l’orientation de la politique monétaire, à cette époque, a permis de maîtriser l’évolution de l’inflation»,
Pour leur part, experts et spécialistes de Tunisie et d’ailleurs sont d’accord pour dire que l’investissement ne dépend pas des avantages fiscaux et financiers, et qu’au contraire, les incitations purement financières (primes notamment) n’ont aucun effet. De nombreuses primes stipulées par les textes régissant l’investissement en Tunisie, comme les primes d’implantation dans les zones de développement prioritaires ou encore la prime pour la recherche et le développement, ont été peu sollicitées par les investisseurs.
Les baisses fiscales sont plus efficaces que les avantages financiers mais on convient aujourd’hui qu’elles doivent être ciblées, comme l’encouragement à la création de nouveaux projets dans les régions peu industrialisées ou le soutien des jeunes promoteurs et des jeunes entreprises innovantes dites startups.
Les Etats accordent des soutiens lors des grandes crises, en tant que mesures exceptionnelles, comme lors de la pandémie de COVID 19 qui a sévi en 2020.L’Etat tunisien n’a pas dérogé à la règle.
Un rapport du ministère des Finances indique que le volume des avantages financiers et fiscaux accordés par l’Etat tunisien, en 2020, s’est élevé à 4,927 milliards de dinars, soit 4,21% de la valeur du produit intérieur brut (PIB) et 10,4% du volume du budget de l’Etat.
Ces avantages se répartissent entre 4,225 milliards de dinars d’avantages fiscaux (3,6% du PIB) et 702 millions de dinars, en tant qu’avantages financiers décaissés (soit moins de 0,6% du PIB).
D’ailleurs, la ministre des Finances, Sihem Namsia, a assuré, mardi dernier 10 janvier, que « les avantages fiscaux n’ont pas été supprimés mais rationalisés dans le cadre de la Loi de Finances 2023 », tandis que l’Agence de promotion de l’investissement et de l’innovation a publié un communiqué, dès le début de la nouvelle année 2023, invitant les opérateurs économiques intéressés à présenter leurs demandes pour bénéficier des avantages fiscaux et financiers prévus par les textes de lois.
Révision
Dans cet esprit, la ministre des Finances a rappelé que « le système des avantages fiscaux a fait l’objet d’une révision en 2017 et a été orienté vers les secteurs prioritaires à l’instar de l’agriculture, du développement régional, des TIC et des projets des jeunes entrepreneurs ».
Elle a souligné que les avantages accordés depuis les années 1970, ne peuvent pas être maintenus inchangés, admettant que des réserves ont été formulées au sujet de la Loi actuelle sur l’investissement qui fait l’objet de révision au niveau du ministère de l’Economie et de la Planification, dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement.
En effet, au-delà des commentaires alarmistes, et sans le secours de nouvelles niches fiscales et financières, les perspectives de reprise économique en Tunisie sont bonnes durant la période à venir.et constituent la meilleure incitation à l’investissement privé plus particulièrement, selon les analystes.
Dans un rapport paru il y a quelques jours, la Banque mondiale a reconnu que la Tunisie enregistrera un taux de croissance économique de l’ordre de 3,5% en 2024 et 2025, après le taux prudent fixé à 1,8% par le gouvernement pour 2023. Mais, cette banque a minimisé, intentionnellement, la donnée.
Elle a jugé ces taux de « faibles et à la mesure des énormes difficultés dans laquelle la Tunisie est empêtrée », au moment où, dans le même rapport, elle signale que les pays pétroliers du Proche- Orient, avec leur fortune colossale, vont enregistrer des taux similaires, voire inférieurs.
S.B.H
