AccueilPresse localeApprobation de l'accord de réconciliation de Imed Trabelsi par la justice

Approbation de l’accord de réconciliation de Imed Trabelsi par la justice

Selon Mosaïque Fm, la Cour de cassation a approuvé l’accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien à travers l’Instance Vérité et Dignité.

Cet accord consiste en le paiement d’un montant fixé après une série d’expertises effectuée avec la collaboration du ministère des Domaines de l’Etat.

En outre, le chargé du contentieux de l’Etat a fait appel de la décision de la réconciliation pénale mais le tribunal l’a approuvée.

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