L’avocat Ahmed Ben Hassana a déclaré sur Mosaique fm que les concepts de pudeur et de bonnes mœurs sont changeants et relatifs, variant en fonction de l’endroit, du temps et des circonstances environnantes.
Ben Hassana estime que «ce qui est considéré comme de la pudeur dans le Sud tunisien, par exemple, ne l’est pas nécessairement dans les zones urbaines» et que le législateur n’a pas défini ces concepts, laissant la question à l’appréciation des tribunaux.
Il a ajouté : «Les procédures légales et les lois relatives aux atteintes aux bonnes mœurs et aux actes offensants sont des lois anciennes».
Concernant la récente vague d’arrestations touchant plusieurs créateurs de contenu, depuis deux jours, l’intervenant a précisé que le cadre légal est clair dans ces cas, étant donné que le ministère public a le droit de porter des affaires relatives à des déclarations ou à des vidéos, publiées depuis trois ans. Cependant, en termes de «goût», il aurait été préférable de ne pas être trop strict, mais, selon lui, personne ne peut «blâmer» le ministère public.
Ben Hassana a révélé aussi que cette campagne a abouti à six arrestations, en plus de la poursuite de cinq autres personnes, dont deux sont en liberté et trois en fuite.
Concernant les créateurs de contenu tunisiens vivant à l’étranger, l’invité de Midi Show a expliqué qu’un Tunisien est soumis aux lois tunisiennes, qu’il vive dans le pays ou ailleurs et que tant qu’il porte la nationalité tunisienne, il peut être poursuivi.
