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Conseil des ministres: Examen d’une série de projets de loi et de décret

Le président de la République, Kais Saïed, a présidé, jeudi, au Palais de Carthage, une réunion du conseil des ministres consacrée à l’examen de nombre de projets de loi et de décret.

Selon un communiqué de la présidence, la réunion a permis de débattre d’un projet de loi portant sur les conseils locaux.

Il a été également question de discuter de la loi organique relative à l’application des statuts particuliers afférents au président de l’Assemblée des représentants du peuple et ses membres au président du Conseil national des régions et des districts et ses membres.

La réunion a également permis de passer au crible un projet de loi portant modification de certaines dispositions du code du travail régissant la sous-traitance ainsi qu’un projet de décret fixant les modalités d’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement.

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