Zenith Energy perd la procédure arbitrale engagée contre la Tunisie

La compagnie pétrolière Zenith Energy  a annoncé qu’un tribunal arbitral avait rejeté toutes les demandes présentées par sa filiale Canadian North Africa Oil  and Gas Limited (CNAOG) contre la République tunisienne concernant la concession de Sidi El Kilani.
La société avait engagé la procédure d’arbitrage en décembre 2023 à la suite de ce qu’elle avait qualifié d’« actions arbitraires et d’obstructions » de la part des autorités tunisiennes, qui avaient conduit à la résiliation de la concession. CNAOG avait demandé une indemnisation d’environ 130 millions de dollars.
À la suite de cette décision, Zenith a déclaré qu’elle allait déposer une demande d’annulation de la sentence devant le Tribunal fédéral suisse à Lausanne, invoquant « plusieurs irrégularités procédurales graves » identifiées par son conseiller juridique au cours de la procédure. Selon la société, les décisions relatives à de telles demandes sont généralement rendues dans un délai de six à neuf mois.
Andrea Cattaneo, directeur général de Zenith, a exprimé son profond désaccord avec la décision du tribunal, affirmant que la société restait « pleinement confiante dans la solidité de son dossier ».
L’affaire d’arbitrage, connue sous le nom d’ICC-2, est distincte d’un arbitrage en cours devant le CIRDI dans le cadre duquel Zenith réclame 503 millions de dollars à la Tunisie. La société s’efforce également de faire exécuter une sentence arbitrale antérieure (ICC-1) d’environ 10 millions de dollars, rappelle le site Investing.com