Appel à la libération de Messaoudi et à réexaminer le dossier des juges révoqués

L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la libération du juge révoqué Mourad Messaoudi, invitant les autorités à rouvrir les dossiers des juges révoqués et à réexaminer leur situation afin de garantir justice et réparation.
Dans une déclaration publiée samedi, l’association a dénoncé les conditions d’arrestation du juge Mourad Messaoudi qui constituent, selon lui, une « violation de la Constitution et de la loi, de mépris flagrant des garanties légales prévues lors des poursuites pénales contre les juges, et d’atteinte à leur immunité judiciaire ».
Selon l’AMT,  La décision rendue par le Tribunal administratif de suspendre l’exécution de la décision de révocation prononcée à son encontre depuis août 2022 implique nécessairement qu’il bénéficie des garanties légales requises lors de l’engagement de poursuites pénales contre les magistrats, dont la plus importante est l’immunité du juge prévue par la Constitution et la loi.
L’association a également souligné que les juges ne sont pas au-dessus de la loi mais que toute action pénale ou disciplinaire les concernant doit nécessairement être soumises aux garanties légales et constitutionnelles liées à la responsabilité des juges compte tenu de leur statut de membres de l’autorité et de l’immunité qui leur est accordée.
A noter que Mourad Messaoudi est a été déféré devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Il est accusé d’avoir offert des cadeaux en espèces ou en nature afin d’influencer les électeurs lors de l’élection présidentielle de 2024, selon son avocat Samir Ben Amor.
Le président Kais Saied a publié un décret présidentiel n° 2022-516 du 1er juin 2022, relatif à la révocation de magistrats. En vertu de ce décret,  57 juges (dont Mourad Messaoudi) ont été révoqués et ceci suite à la modification du décret n° 2022-11 du 12 février 2022, portant création du Conseil supérieur de la magistrature provisoire, conformément au décret n° 2022-35, daté du 1er juin 2022.