La Tunisie est le dernier pays africain en date à bénéficier d’un soutien ciblé pour la mise en œuvre de l’ambitieux cadre commercial numérique du continent. Le Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) a lancé à Tunis un atelier de renforcement des capacités de cinq jours, en collaboration avec les responsables du gouvernement tunisien, afin d’aligner les structures juridiques du pays sur les normes continentales en matière de commerce numérique.
Cet atelier s’inscrit dans une démarche plus large visant à garantir que les États membres puissent concrétiser ce qui paraît prometteur sur le papier. Le Protocole sur le commerce numérique de la ZLECA a été adopté en février 2024, créant un cadre réglementaire unifié destiné à régir tous les secteurs, du commerce électronique à la fintech, dans les 54 pays africains. Cependant, l’adoption et la mise en œuvre sont deux choses totalement différentes, d’où l’importance de ces ateliers, relève Ghana News.
Le programme de Tunis rassemble des décideurs politiques, des régulateurs et des acteurs du secteur pour aborder les défis pratiques de l’harmonisation de la législation nationale tunisienne avec les exigences de la ZLECA en matière de commerce numérique. Cela inclut la simplification des réglementations relatives à la gouvernance des données, aux paiements numériques et à la protection des consommateurs pour les transactions en ligne, domaines dans lesquels l’incohérence des règles crée actuellement des frictions pour les entreprises qui tentent d’opérer au-delà des frontières.
Le protocole vise à établir des règles harmonisées et des principes communs pour faciliter le commerce numérique en Afrique, en mettant l’accent sur la coopération entre les États membres et en créant un environnement numérique transparent et sécurisé. Pour la Tunisie, dont le secteur technologique est relativement développé par rapport à de nombreux pays africains, cela représente à la fois une opportunité et un défi. L’opportunité réside dans la possibilité d’accéder plus facilement aux marchés du continent. Le défi consiste à adapter les cadres existants sans perturber l’innovation nationale.
Au-delà des clivages régionaux
L’importance de l’engagement de la Tunisie réside dans sa position en Afrique du Nord. Si des pays comme le Ghana, le Nigéria et la Namibie ont été des pionniers dans la mise en œuvre du protocole sur le commerce numérique, la participation nord-africaine a été un peu plus lente. La participation de la Tunisie aux efforts de renforcement des capacités suggère que le protocole gagne du terrain au-delà des clivages régionaux qui fragmentent parfois les initiatives économiques africaines, fait observer la même source.
L’orientation technique de l’atelier reflète la complexité de la domestication du commerce numérique. Il ne suffit pas que les pays signent des accords : ils doivent réviser la réglementation des télécommunications, actualiser les lois sur la protection des données, réformer les procédures douanières pour les biens numériques et créer des mécanismes d’application pour les litiges numériques transfrontaliers. Cela nécessite une coordination entre de multiples agences gouvernementales qui ne travaillent pas toujours en parfaite harmonie.
L’économie numérique tunisienne devrait bénéficier considérablement d’une mise en œuvre réussie. Le pays compte des entreprises fintech émergentes, un secteur du commerce électronique en pleine croissance et des startups technologiques qui pourraient se développer à l’échelle régionale grâce à des règles plus claires. Cependant, ces entreprises sont freinées par les mêmes problèmes de fragmentation qui touchent les entreprises dans toute l’Afrique : systèmes de paiement différents, normes de données incompatibles et incertitude réglementaire quant à ce qui est légal.
Mise en place de programmes sur mesure
Le contexte général est important ici. Le protocole commercial numérique de la ZLECA est salué comme un tournant pour le commerce intra-africain, les experts soulignant qu’il vise à réduire les interactions physiques et à évoluer vers des marchés numériques afin de réduire les coûts et les risques. Cette vision est convaincante, mais sa réalisation dépend de la mise en œuvre effective des dispositions du protocole par les pays au niveau national.
L’atelier organisé en Tunisie s’inscrit dans le cadre d’une série d’ateliers déployés dans les États membres. Chaque pays est confronté à des défis spécifiques liés à ses cadres juridiques existants, à ses capacités institutionnelles et à la maturité de ses infrastructures numériques. Le Secrétariat de la ZLECA a apparemment reconnu l’inefficacité des directives universelles, d’où la mise en place de programmes sur mesure.
La durée de cinq jours suggère un engagement intensif plutôt qu’un aperçu superficiel. Les participants examineront vraisemblablement des projets de loi spécifiques, identifieront les lacunes réglementaires et élaboreront des feuilles de route de mise en œuvre que la Tunisie pourra suivre après la clôture de l’atelier. La traduction de ces feuilles de route en changements politiques concrets dépend de la volonté politique et du suivi administratif, domaines où les bonnes intentions butent souvent.
Une fois que 22 États membres de la ZLECA auront ratifié le Protocole sur le commerce numérique, celui-ci entrera en vigueur pour ces pays. Ce seuil n’a pas encore été atteint, ce qui signifie que des pays comme la Tunisie préparent efficacement les infrastructures d’un système qui n’est pas encore pleinement opérationnel. C’est un peu comme construire des gares avant l’ouverture du chemin de fer : une étape nécessaire, mais qui exige la confiance que le réseau complet finira par se concrétiser.
Pour l’instant, la Tunisie a manifesté son engagement à participer à l’intégration numérique de l’Afrique. Reste à savoir si cet engagement survivra aux réalités complexes de la réforme législative et de la coordination bureaucratique. Mais au moins, les discussions ont lieu dans des espaces où les décisions peuvent réellement être prises, souligne GhanaNews.
