Le 6 novembre, un atelier sur les renseignements contraignants pour les exportations

Un atelier technique destiné aux entreprises exportatrices sur les « renseignements contraignants » en matière douanière se tiendra le jeudi 6 novembre 2025 au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis (CCIT).
Intitulé « Clarifier l’origine et le classement tarifaire grâce aux renseignements contraignants », cet atelier sera animé par des spécialistes de la Douane tunisienne. Il vise à renforcer les capacités des opérateurs économiques en matière de conformité douanière, notamment sur le classement tarifaire et les règles d’origine. Les participants pourront y découvrir les avantages de ce mécanisme et échanger avec des experts sur les bonnes pratiques pour faciliter leurs exportations.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accompagnement de la CCIT pour aider les entreprises à maîtriser les exigences réglementaires et à améliorer leur compétitivité à l’échelle internationale. Le mécanisme des renseignements contraignants a été encadré par le décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, publié au Journal Officiel n° 39 du 14 mars 2024, qui fixe les conditions et modalités d’application des renseignements contraignants. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures du commerce extérieur et de la réduction des délais de dédouanement.
Il convient de noter que la Direction générale des Douanes tunisiennes a lancé, en décembre 2024, une application web dédiée à ce mécanisme, permettant aux opérateurs économiques de traiter plus efficacement leurs demandes liées aux importations et aux exportations.