« L’article 69 de la Constitution confirme clairement l’interdiction formelle faite aux parlementaires d’ajouter ou d’inclure des articles nouveaux qui affectent le cœur même de la loi de finances ou l’équilibre budgétaire de l’État ». C’est ce qu’affirme dans un Post sur les réseaux sociaux, le député Halim Boussema, qui précise que « malgré cette clarté constitutionnelle, de graves violations ont été constatées lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, dont la Commission des finances porte l’entière responsabilité, étant l’organe formellement et substantiellement chargé de garantir le respect de la Constitution et de préserver l’équilibre des finances publiques ».
La même source estime que « l’ajout d’articles, sans respecter les dispositions constitutionnelles, perturbe non seulement la méthodologie d’élaboration de la loi de finances, mais entrave également l’exécution du budget général et porte atteinte au principe d’harmonie entre les pouvoirs législatif et exécutif. Ceci constitue une violation manifeste des exigences de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée ».
Le même député appelle donc la ministre des Finances, « conformément à la loi, d’appliquer les dispositions de l’article 49 de la loi de finances », estimant « essentiel de revoir et de supprimer immédiatement tous les articles qui contreviennent à ce principe avant de procéder au vote sur l’ensemble de la loi, afin de protéger la Constitution et d’éviter toute perturbation de la politique financière de l’État ».
