BCT- Douane: Nécessité d’amender la proposition de loi sur la régularisation des infractions de change

proposition de loi relative à la régularisation des infractions de change doit être amendée pour identifier les infractions de change qui peuvent être régularisées et définir avec précision les bénéficiaires, ont souligné lundi à Tunis, les représentants de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et de la Douane tunisienne, lors d’une journée d’étude dédiée à cette proposition de loi.
«La Banque centrale de Tunisie soutient la proposition de loi relative à la régularisation des infractions de change, présentée par l’Assemblée des représentants du peuple, étant donné qu’elle permettra d’améliorer l’intégration des ressources en devises dans le circuit économique organisé, d’impacter positivement la stabilité monétaire et de rétablir les grands équilibres financiers du pays», a indiqué la Directrice générale des opérations de change à la Banque centrale de Tunisie (BCT), Raoudha Boukadida.
«Toutefois, l’Institut d’émission appelle à réunir les conditions permettant de faire réussir cette proposition de loi. Il s’agit, ainsi, d’harmoniser cette proposition de loi avec le projet de code des changes qui sera soumis à la commission des Finances, outre le parachèvement du processus d’adhésion de la Tunisie à l’accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale ».
A cet égard, la Directrice générale a rappelé que le projet de code des changes vise à moderniser et à simplifier les opérations de change et à renforcer la confiance entre l’Etat et les citoyens. Il s’agit, également, de l’obligation de prendre en compte les exigences des structures internationales dans le domaine de lutte contre le blanchiment d’argent.