Le président de l’Autorité palestinienne (AP), Mahmoud Abbas, a reçu un projet de constitution visant à faire de l’AP un État à part entière, rapporte l’agence de presse officielle.
Le président du comité de rédaction, Muhammad al-Haj Kacim, a présenté le document de près de 70 pages à Abbas après sept mois de consultations.
À ce jour, l’Autorité palestinienne fonctionne conformément à ses lois fondamentales.
Abbas a ordonné que le projet de constitution soit soumis au Comité exécutif de libération de la Palestine pour examen.
Il faudra ensuite procéder à un référendum populaire. Le projet de constitution stipule que, s’il est approuvé, certaines de ses dispositions entreraient en vigueur avant la tenue d’une élection présidentielle, tandis que d’autres entreraient en vigueur après.
Le document reconduit les principaux éléments du système présidentiel actuel, mais stipule que le mandat présidentiel est limité à deux mandats de quatre ans.
Aucune date n’a été fixée pour les élections parlementaires ou présidentielles en Autorité palestinienne.
