L’État tunisien essaie à réaliser un saut qualitatif dans la gestion et l’exploitation de son patrimoine foncier public, en le transformant d’un simple stock foncier en un outil stratégique pour stimuler le développement économique et réaliser l’équité entre les régions. Son objectif est de valoriser les biens de l’État et à renforcer leur contribution à l’appui de l’investissement et à la dynamisation du cycle économique. Et ce, dans le cadre de son programme économique et social pour l’année 2026.
- Le secteur foncier un pilier du développement économique et social
Ce programme vise à préserver et à développer le patrimoine foncier et à fournir des biens immobiliers sains et prêts à être utilisés dans les projets de développement. Cette vision prévoit, également, d’améliorer le climat des affaires et d’encourager l’investissement, ainsi que le renforcement du rôle social des biens fonciers publics. Il s’agit, en outre, de moderniser l’administration et de numériser les services fonciers, afin de garantir plus d’efficacité et de transparence dans la gestion des biens de l’État.
- Problèmes structurels freinant l’exploitation du foncier et les réformes requises
Ce secteur du patrimoine foncier de l’Etat fait cependant face à plusieurs problèmes structurels. Parmi les plus importants, figure la multiplicité des organismes intervenants dans les opérations de régulation de la situation foncière d’où la lenteur des procédures et le retard accusé dans la régulation définitive que ce soit en cas d’expropriation ou d’acquisition.
La longueur des délais de traitement des dossiers d’enregistrement des biens et les procédures de changement du caractère des biens publics (agricoles à non agricoles) et l’absence d’un cadre juridique organisant l’attribution des biens publics non agricoles, figurent aussi parmi les problèmes.
Cela, sans oublier les ressources humaines, financières et logistiques limitées du ministère des Domaines de l’Etat, ce qui freinent la protection de la réserve foncière de l’Etat et la réponse aux demandes des différents secteurs et catégories sociales.
En 2026, le gouvernement prévoit de mettre en place un système efficace de protection, de suivi et de réglementation du statut des biens immobiliers publics, afin d’assurer leur pérennité en tant qu’outil fondamental de développement inclusif et équitable.
L’État œuvrera dans ce cadre à préserver le bien immobilier domanial qui se veut une ressource stratégique pour les générations futures, en plus de son importance en tant que ressource financière pour l’Etat. Il s’agit aussi du développement de la contribution du bien foncier domanial dans le cycle économique et à l’incitation à investir dans différentes régions dans le cadre de la transparence et de l’équité.
- Des terres aux communautaires, et 1.000 H à louer aux énergies renouvelables
L’accent sera également mis sur la levée du gel sur certains biens fonciers domaniaux, outre la régularisation du statut des exploitants légaux de terres agricoles, la révision du décret fixant le mode d’intervention du Fonds de Soutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier.
Le programme intensifiera également le processus d’investigation et d’identification des biens immobiliers appartenant à l’État, avec la désignation d’environ 150 propriétés comme domaine public et le dépôt de 200 demandes d’enregistrement foncier. Mais aussi l’inventaire et l’évaluation des biens appartenant à l’État. Il s’agira de 3 000 actifs fixes du domaine agricole public et d’évaluer 5 000 autres actifs physiques.
Pour ce qui est du secteur agricole, l’État poursuivra l’exploitation des parcelles de terres agricoles domaniales, structurées et non structurées, outre leur mise à disposition des entreprises communautaires et également de consacrer des terres pour les projets d’énergies renouvelables dans le cadre du Programme national de transition énergétique, à travers la signature d’accords d’occupation et de location d’environ 1 000 hectares. De plus, le ministère de l’Énergie disposera de 1 568 hectares qui seront intégrés à la réserve foncière dédiée aux projets d’énergies renouvelables.
