Le ministre des Finances, Slim Chaker a annoncé qu’une nouvelle imposition sera prochainement instituée sur la fortune, précisant, toutefois, qu’il ne s’agit pour le moment qu’une d’une idée. Une proposition, dans ce sens, sera soumise au Conseil des ministres puis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). En cas d’approbation, la nouvelle imposition sera mise en application. C’est ce qui a été indiqué lors du point de presse du ministre des Finances, lundi, à la Kasbah, sans pour autant donner plus de précisions et de détails sur cette nouvelle taxe dont l’application ne devrait pas aller sans complications dans la mesure qu’il n’existe pas en Tunisie des statistiques précises et fiables sur le nombre des personnes qui détiennent de grosses fortunes en Tunisie. Est-ce les hommes d’affaires qui sont ciblés par cette nouvelle taxe ? Est-ce les groupements industriels ? Ou encore les contrebandiers de tous bords qui ont amassé des fortunes colossales sans être inquiétés par le fisc ? Et c’est à partir de quel palier peut-on parler d’une fortune ? Les questions se posent et se reposent.
Sachons d’abord que l’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine. Il est appliqué au niveau national dans quelques pays à travers le monde, dont la France.
Dans une déclaration à Africanmanager, l’expert économique, Fethi Nouri a indiqué que l’idée d’une taxe sur la fortune est acceptable et que pareille imposition ne sera que bénéfique pour le pays à la lumière de la conjoncture économique qui accable le pays, appelant, toutefois, à identifier le palier à partir duquel on peut parler d’une fortune et de s’assurer si les grandes fortunes sont placées encore en Tunisie. Selon lui, des centaines de milliards sont déjà placés à l’étranger.
Fethi Nouri a appelé, dans ce cadre, à attendre la réaction de l’organisation patronale, l’Utica et les hommes d’affaires. Ces derniers vont certainement rejeter cette taxe supplémentaire, a-t-il estimé.
Il a, par ailleurs, indiqué qu’il est épisodiquement question de la taxe sur la fortune depuis au moins deux ans et que des propositions sur sa mise en application ont été avancées, mais sans suite Aucune mesure, dans ce sens, n’a été signalée tout comme la réforme fiscale.
Des ministres incapables d’appliquer les mesures
Fethi Nouri a assuré, en outre, que l’idée d’une taxe sur fortune est bonne mais sa mise en application sera très difficile, accusant certains ministres et responsables d’être incapables d’appliquer les mesures déjà décidées.
« La Tunisie manque de vrais responsables et politiciens capables de mettre en application ce genre de mesures », a affirmé Fethi Nouri, citant la restructuration des banques publiques, un projet qui date, selon lui, de trois ans mais sans parvenir à des résultats concrets.
L’expert économique a, en outre, appelé à faire sortir du « carton » tout ce qui a été déjà convenu comme la réforme de la subvention et de passer à l’acte et à l’exécution avant même de penser à d’autres mesures et impôts.
Il faut aussi, selon lui, appliquer les mesures et les impositions loin des intérêts exigus des personnes et des groupements.
Il est à rappeler, par ailleurs, que les mesures fiscales devraient attendre encore et aucune mesure fiscale ne verra le jour durant cette année. Lors de son point de presse, lundi, le ministre des Finances a fait savoir que la loi des finances complémentaire (LFC) pour l’année 2015, sera « light », c’est-à-dire qu’elle n’édictera pas de nouvelles mesures fiscales mais fixera plutôt des orientations qui visent à rétablir les grands équilibres financiers.
Selon le ministre, la mise en place de nouvelles mesures fiscales demeure actuellement impossible vu que les données et les hypothèses sur le taux de croissance, le prix du baril de pétrole ou encore le taux de change sont en train de changer.
« Les hypothèses sur les finances publiques sont aussi en train de changer », a déclaré le ministre, citant l’annulation de la taxe imposée par la Tunisie sur les touristes de retour dans leurs pays qui a engendré des pertes à l’Etat de l’ordre de 100MD. A cela s’ajoute, l’augmentation de la prime accordée aux familles nécessiteuses ou encore celle de la bourse destinée au étudiants.
Khadija Taboubi
