Le projet de loi de finances complémentaire 2014 intitulé « vers la relance économique » a mis en place un ensemble de mesures, dont, rapporte le journal « Assabah », une relative à l’institution d’une contribution exceptionnelle circonstancielle pour les personnes physiques, à savoir les salariés et les fonctionnaires. A cette mesure s’ajoute une autre qui concerne les personnes morales. Il s’agit principalement de prélèvement d’un(1) à 6 jours de travail selon le revenu net annuel pour les salaires qui dépassent les 10 mille dinars.
Ce prélèvement entrera en vigueur à partir du deuxième semestre de l’année en cours, c’est-à-dire le mois de juillet prochain, et ce, pour accroître les ressources du budget de l’Etat.
Le projet de loi prévoit que le volume de cette contribution dépassera les 64MD.
Ces propositions ont suscité déjà une vive polémique. Africanmanager a jugé utile de contacter quelques experts pour connaître leurs avis sur cette question.
Des mesures « légères et sans valeur ajoutée »
Les citoyens tunisiens attendent aujourd’hui une réelle contribution de la centrale patronale pour surmonter la crise économique actuelle au lieu d’imposer des taxes « douloureuses » sur la classe moyenne, a déclaré Fethi Nouri, expert en économie, dans une déclaration à Africanmanager.
L’économiste dit s’attendre à une réaction positive de la part de l’UTICA. Cette organisation devrait, selon lui, prendre l’initiative en donnant au gouvernement un chèque de bonne volonté. Ce chèque pourrait mobiliser de grandes ressources pour l’Etat, et ce, compte tenu du nombre important d’hommes d’affaires et de chefs d’entreprises privées, selon ses dires.
Dans le même contexte, Fethi Nouri a recommandé un travail approfondi et une meilleure réflexion pour réformer le système fiscal entaché de plusieurs lacunes.
Les propositions de Fethi Nouri épinglent la panoplie des propositions avancées dans le projet loi des finances complémentaire. D’après lui, il s’agit des mesures « légères » qui vont certainement toucher en premier la classe moyenne.
Dans le même ordre d’idées, il a tenu à préciser que ce prélèvement « imposé » dont la valeur est estimée à 64MD n’est pas de nature à résorber le déficit du budget qui s’élève à 12 milliards de dinars et qui ne cesse de s’aggraver.
Fethi Nouri prévoit que ce genre des propositions ne sera pas bien accueilli par les citoyens principalement dans le contexte actuel marqué par l’érosion du pouvoir d’achat face à l’envolée des prix.
La classe moyenne va supporter le fardeau de cette contribution
Pour l’universitaire et expert-comptable Fayçal Derbel, le fait d’instituer une contribution exceptionnelle pour combler le déficit budgétaire notamment après l’abandon de certaines mesures dans la loi des finances, est certes une action douloureuse, mais indispensable. Car, l’emprunt national lancé récemment par le gouvernement n’est pas pour combler le déficit budgétaire.
Derbel a, par ailleurs, souligné que la classe moyenne reste l’unique partie qui va supporter le fardeau de cette contribution exceptionnelle. « Je suis d’accord pour le principe de cette contribution, mais les modalités sont vraiment contestables », a relevé l’expert-comptable, dans une déclaration à Africanmanager.
D’après lui, les modalités de cette contribution n’encouragent pas la transparence. Pis, elles viennent pénaliser lourdement les personnes transparentes. « Cette contribution est indexée sur les revenus déclarés, et c’est illogique », a-t-il dit.
Fayçal Derbel a déploré la politique menée par le gouvernement en place faute d’une volonté réelle de s’attaquer aux ceux qui ne payent pas leurs impôts et plus précisément le phénomène de l’évasion fiscale.
Wiem Thebti
