Tunis : Les limiers de la Cour des Comptes à l’œuvre!

La Cour des comptes a présenté, ce jeudi 15 mai, son 28ème rapport annuel élaboré en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Intitulé : « l’instauration de la transparence et la consolidation du climat de confiance dans la gestion de l’argent public », le rapport a porté sur 19 missions de contrôle réalisées dans plusieurs établissements et entreprises comme le ministère des Affaires étrangères, la CNSS, la société du transport régional de Béja, APII…

Plusieurs dérives

Ce 28ème rapport annuel, qui avait été soumis aux trois présidents, a épinglé plusieurs dérives dont notamment des cas de mauvaise gestion administrative et financière. Il a détaillé, entre autres, les dépassements enregistrés dans certaines entreprises publiques comme la société régionale du transport de Béja où la Cour des Comptes a relevé des dépassements commis au niveau du recrutement, de l’octroi de primes et d’avantages ainsi que la réalisation d’achats en violation des règles régissant les marchés publics.

Le rapport a aussi relevé plusieurs dysfonctionnements chez certains gestionnaires de fonds publics dans le domaine social, notamment à la Cnss et à l’hôpital universitaire « Sahloul ». Les limiers de la CC ont, dans ce contexte, constaté un déséquilibre dans certains systèmes notamment le régime de retraite relatif aux salariés dans le secteur non agricole. Une mauvaise gestion a été enregistrée au niveau de l’hôpital universitaire de Sahloul à cause d’une mauvaise gestion des médicaments, particulièrement ceux pour l’usage spécifique ainsi qu’une défaillance du système de facturation faute d’un système automatique intégré qui relie les différents départements de l’hôpital.

Plus grave, le rapport a estimé que le ministère des Affaires étrangères a eu recours à des procédures illégales dans le recrutement des personnels des missions diplomatiques. Pis, une mauvaise gestion a été constatée au titre des dépenses.

S’agissant des collectivités locales, le rapport a pointé du doigt l’exécution assez timide des projets. C’est le cas du gouvernorat de Sfax où la Cour des Comptes a déploré l’absence des critères objectifs en ce qui concerne la détermination des priorités ainsi que la faible coordination entre les intervenants.

Les finances publiques en détérioration

Parallèlement aux dérives constatées dans la gestion des fonds publics, le rapport de la Cour des Comptes s’est attardé sur la détérioration des finances publiques suite à la montée en flèche de la pression fiscale, soit 21,1%, en 2011 contre 19%, en 2010 et l’évolution de 40,4% de l’endettement extérieur.

Le rapport a aussi noté que le budget de l’État ne reflète pas la réalité des charges incombant à l’État face à l’augmentation des crédits ouverts qui sont passés de 19 MD à 21 MD et l’évolution de 13% des crédits de rémunération. À cela s’ajoute la croissance des dépenses de compensation.

Une vérité qui a poussé le premier président de la Cour des comptes Abdellatif Kharat à réclamer une bonne rationalisation des dépenses afin de pouvoir transcender cette étape critique tout en mobilisant avec diligence les ressources du budget de l’État. Il a, dans ce cadre, mis l’accent sur la rigueur qui doit marquer les estimations du budget et sur son exécution en toute transparence.

Wiem Thebti