Le ministère des Affaires locales et de l’environnement a annoncé dans un communiqué, mercredi, l’abandon total des pénalités de retard et des frais de poursuite y afférents au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et de la contribution au Fonds National d’ Amélioration de l’Habitat pour l’année 2016 et celles antérieures.
Cette mesure a été prise en application de l’article 72 de la loi des finances 2019. Pour pouvoir en bénéficier, il est enjoint à tous les assujettis d’acquitter toutes les taxes dont ils sont redevables au titre de l’année 2019 ainsi que la totalité de celles dus au titre des années 2017 et 2018, et ce avant fin décembre 2019.
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