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Abdessatar Ben Moussa appelle au retrait du projet loi relatif à la réconciliation économique

Abdessatar Ben Moussa, le président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) a appelé ce jeudi les autorités à retirer le projet de loi organique relatif à la réconciliation dans les domaines économiques et financiers approuvé le 14 juillet par le conseil des ministres.

Le président a souligné lors d’un point de presse organisé par le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES) conjointement avec la Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle (CNIJT) et la LTDH, que ce projet a été approuvé sans aucune consultation des instances officielles comme l’instance de Vérité et de la Dignité (IDV) ou les instances judiciaires.

Dans le même contexte, Abdessatar Ben Moussa a ajouté que l’adoption de ce projet s’oppose aux engagements du gouvernement tunisien déjà mentionnés dans l’article 48 de la constitution d’autant plus qu’il consacre le principe de l’impunité.

Le président de la Ligue s’est interrogé par ailleurs sur l’objectif recherché à travers cette réconciliation : « Parle-t-on d’une réconciliation avec des individus qui se sont impliqués dans la corruption ? »

Pour rappel, le projet de loi relatif à la réconciliation approuvé le 14 juillet lors d’un conseil des ministres en présence du président de la république Beji Caied Essebssi a déclenché une forte polémique.

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1 COMMENTAIRE

  1. Mr le droitdelhommiste occupez vous des affaires qui concernent votre institution et ne vous alignez pas sur les haineux qui nous mènent au désastre !!!
    C’est terrible çe que ces gauchistes des temps modernes sont irresponsables égoïstes rêveurs et bornés !!!!

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