Régalien par excellence, le budget du ministère de la Justice, examiné, mardi 21 novembre 2023, par la Chambre des représentants du peuple, a été l’occasion pour les députés de souligner « l’importance du rôle du système judiciaire dans l’établissement de la justice et de l’équité envers les justiciables, la préservation des droits, la préservation des libertés, et le renforcement des composantes et des fondements de l’État de droit et des établissements ». Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a mis l’accent sur « la grande responsabilité qu’assume aujourd’hui la fonction judiciaire dans l’établissement d’un système judiciaire efficace qui veille à restaurer la confiance du citoyen et des différentes composantes de la société, des institutions et des investisseurs dans la capacité de l’État à faire respecter la loi ».
Ont été soulevées durant les débats des questions telles que l’adoption des peines alternatives aux peines de prison, l’issue du dossier des expulsions et des assassinats politiques, le sort des fonds confisqués et gelés, les raisons de l’évasion des prisonniers terroristes de la prison de Mornaguia, la réforme du système pénitentiaire, la numérisation des tribunaux et la modernisation des méthodes de travail administratif, la révision du chapitre 411 du Code de commerce relatif à l’émission d’un chèque sans solde, le statut d’annulation de mise en œuvre et d’annulation de certification, l’amélioration des conditions de travail au sein des tribunaux.
Les intervenants ont, par ailleurs, a souligné le caractère sacré et le prestige du pouvoir judiciaire, indiquant que le pouvoir judiciaire demeure, malgré les secousses qu’a connues le pays, le bouclier inébranlable protégeant la patrie.
Ils ont expliqué que le système est basé sur l’autorité du pouvoir judiciaire, car il accomplit une noble mission et implique des procédures juridiques et judiciaires qui garantissent un procès équitable, ajoutant qu’il en va de même pour la profession juridique, qui constitue un élément important de la cohésion communautaire, car l’avocat constitue le lien entre le détenu et le monde extérieur.
La fonction législative partage la même ambition avec la fonction exécutive de transformer les tribunaux en un espace de tranquillité et de restaurer les droits de leurs propriétaires, et que la fonction judiciaire doit être soignée pour restaurer le prestige de l’État.
Ila été également souligné que la numérisation doit respecter ses règles de base et contribuer à simplifier les procédures contentieuses et ne pas devenir un obstacle au travail de l’institution judiciaire.
La numérisation dans les programmes du système judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jeffal, a plus particulièrement fait la part belle au projet d’amendement de l’article 411 du Code de procédure pénale et les problèmes qu’il soulève, dans le cadre d’une vision nouvelle et globale qui aborde les différents aspects liés à l’émission d’un chèque sans provision .Elle a souligné l’objectif, vers la création de tribunaux spécialisés dans les domaines bancaire, commercial et fiscal.
Des journées d’études seront organisées au niveau de l’Académie parlementaire pour échanger sur le système judiciaire et les moyens de le développer avec la participation d’experts et de spécialistes en la matière.
