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lundi 28 septembre 2020
Accueil La UNE Clair, net et transparent, peut-être. Mais incomplet et injuste !

Clair, net et transparent, peut-être. Mais incomplet et injuste !

Peut-être pour faire peur et anticiper les attentes des uns et des autres vis-à-vis de l’Etat, il y a quelques jours, le ministre tunisien des Finances sonnait le glas des moyens de l’Etat. Le visage grave, et prenant à témoins les députés, Nizar Yaiche poussait même le bouchon jusqu’à dire que « une grande partie des dépenses comprises dans la loi de finances que vous avez adoptée, je ne pourrai pas les payer cette année. Nous ne le pouvons pas».

  • Que cherche Yaiche en reprenant une vieille « accusation » d’un député d’Ennahdha ?

Donnant nettement l’impression d’enfoncer son prédécesseur sous couvert de souci de transparence, le ministre qui voulait que « l’histoire retienne » qu’il était venu tout dire, a indiqué que « on entend toujours dire que la situation des finances publiques est difficile ». Et le ministre d’expliquer cette situation difficile par la manière dont aurait été fait le budget et qu’il aurait découverte. « Le budget est fait dans le respect d’une loi organique qui date. Les chiffres produits par le ministère des Finances sont justes, mais à l’ancienne manière qui ne nous donne pas une vraie idée sur la réalité de la situation. Il y a un problème dans cette manière (Ndlr : la manière dont est confectionné le budget). Elle ne comporte pas les arriérés de 2019, et qui se comptent en milliards (Ndlr : Le ministre voulait dire en millions de dinars, sinon il parlerait en millimes et non en DT qui est l’unité de compte officielle de la Tunisie). Cette manière n’inclut pas les engagements hors budget, n’est-ce pas ? Elle ne comporte pas les arriérés en dette vis-à-vis des entreprises publiques. Et ils sont en milliards ( ??). Vous en avez reçu un premier rapport, et il est incomplet. Cette manière ne contient pas les arriérés avec les entreprises privées, en crédits d’impôts et autres. C’est leur droit, n’est-ce pas ! Il nous faut donc un état réel des lieux, fait selon la méthode Ipsas (International Accounting Standards). Nous comptons le faire dans quelques années, et nous y sommes déjà attelés. Ce que je peux d’ores et déjà vous dire, c’est que les choses sont très difficiles ».

Présenté ainsi, on comprendrait presque que le ministère des Finances ferait mal son travail et voudrait cacher des choses ! Une « accusation » qui a été déjà portée par un député d’Ennahdha, juste avant l’entrée en fonction du nouveau gouvernement, et que l’ancien ministre avait expliquée.

Le ministre des Finances a certes été clair et rappelé la vérité de la situation aux députés et souligné la dimension du danger économique qui pèse sur la Tunisie, sauf qu’il n’avait pas tout dit. En effet, parlant de la manière dont a toujours été confectionné le budget, force est de rappeler que la méthode comptable dénoncée par Nizar Yaiche, était conforme aux normes comptables en vigueur et des dispositions légales. Nizar Yaiche l’avait bien dit. Pourquoi alors cette « accusation » ? Il n’est cependant pas sûr qu’il le voyait ainsi, mais sa franchise verbale aurait peut-être dépassé ses véritables intentions.

Les cadres du ministère des Finances n’ont cependant pas attendu le gouvernement Fakhfakh pour faire adopter une loi organique, pour introduire justement le principe de comptabilité à partie double. La nouvelle norme était déjà en préparation dans les bureaux du ministère, bien avant l’actuel ministre, et programmée pour une entrée en exécution en janvier 2022.

Autre précision et de taille, les députés ont toujours été au courant des volumes et des détails des engagements hors budget, des dettes de l’Etat envers les entreprises publiques et privées, et le ministère des Finances en avait toujours fait état aux députés et toujours remis rapport à l’ARP à propos de tout cela.

Pour rappel, ce détail avait fait l’objet d’une vive discussion lors de l’un des passages de l’ancien ministre des Finances devant la commission des finances qui avait même rapporté la liste nominative des créditeurs en pleine séance plénière. Le ministre de l’Equipement avait par ailleurs, dernièrement, indiqué que ces arriérés ou reports à l’endroit des entreprises privées ne dépassaient pas les 350 MDT, ce qui n’est pas beaucoup à l’échelle d’un pays, et que d’autres effets financiers de la crise du Corona pourrait servir à leur couverture. Quant au volume du hors-bilan, il s’agirait essentiellement, selon nos informations, de garanties de l’Etat en faveur des banques publiques et données dans le cadre d’un plan de restructuration de ces banques, autorisé par les députés.

  • Des dons internationaux, déjà capables de soulager le budget des effets du Corona

De retour à la très difficile situation, économique et financière, il y a besoin selon nous de rappeler que le titre 2, celui de l’investissement, n’a jamais été entièrement consommé depuis 2011. A plus forte raison pour une année 2020 contrainte par la crise du Coronavirus qui a tout arrêté côté projets et investissements. Cela devrait, selon nos sources, permettre d’économiser une partie capable de couvrir les 350 MDT dus par l’Etat aux entreprises privées. A cela, il faudra ajouter l’effet de la baisse internationale des prix du pétrole, et qui devrait permettre d’importantes économies budgétaires. Ajouté à l’opération de Hedging que prépareraient actuellement les ministères concernés, cela pourrait confirmer cette importante économie budgétaire.

Cerise sur le gâteau, le volume des aides et dons internationaux (Plus de 2 Milliards DT), pourrait aisément couvrir les effets financiers sur le budget de l’Etat et que le ministère devait tirer du budget, et ainsi remettre les pendules financières à l’heure de l’avant Coronavirus. Ne resteraient alors que les coûts des réformes, déjà identifiées, des entreprises publiques. Des réformes où la simple couverture des déficits de ces entreprises, ne servirait pas à grand-chose, sans véritables réformes structurelles.

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