Des composantes de la société civile ont dénoncé, jeudi, l’incohérence entre le projet de loi sur le droit d’accès à l’information et la Constitution, appelant à restreindre « les exceptions prévues dans l’article 24 du projet de loi ».
« Le projet de loi est un scandale législatif au regard des textes de loi qui avaient été refusés par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois », a dit Neji Baghouri, président du Syndicat national des Journalistes tunisiens, citant les projets de loi relatifs au conseil supérieur de la magistrature et la loi de finances. Baghouri a affirmé que le projet de loi « est inconstitutionnel et en contradiction avec l’article 49 de la Constitution », appelant à limiter les exceptions particulièrement celles portant sur les intérêts économiques et les relations internationales.
« Les groupes parlementaires et l’ensemble des acteurs politiques devraient confirmer leur engagement dans la lutte contre la corruption d’autant que le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information en est l’un des mécanismes », a-t-il dit. De son coté, Mohamed Salah Khriji, représentant de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, a estimé que le projet de loi est « dangereux » mettant en garde contre les répercussions de son adoption qui risque de « ternir la crédibilité de l’assemblée desreprésentants du peuple », a-t-il estimé. Il a par ailleurs souligné que le droit d’accès à l’information ne concerne pas uniquement les journalistes mais l’ensemble de la société dans la mesure où il s’agit de l’un des fondements des droits humains et de la consécration de l’Etat de droit.
Pour sa part, le responsable du programme de l’organisation « article 19 » pour la région MENA, Nejib Mokni a souligné l’importance du projet de loi. « Il s’agit d’un véritable défi qui vient confirmer le niveau de respect de la Constitution et permettra d’instaurer une démocratie en garantissant la participation dans les affaires
publiques. « Le projet de loi est dans son ensemble acceptable mais la précision des exceptions permettra de montrer le degré d’efficacité du texte de loi d’autant que les exceptions ne sont pas en adéquation avec la Constitution et les limites fixées dans l’article 49 de la Constitution », a-t-il dit.
TAP
