La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé l’extinction de l’action publique en raison d’un accord de conciliation au profit de deux hommes d’affaires, frères, selon mosaique fm.
Le ministère public près du pôle judiciaire économique et financier avait décidé de renvoyer les deux hommes d’affaires (frères), en état de liberté, devant la chambre correctionnelle chargée des affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis, afin qu’ils soient jugés pour des accusations liées à la constitution de biens à l’étranger sans autorisation de la Banque centrale de Tunisie.
Lors de l’audience, l’équipe de défense des deux hommes d’affaires a présenté des documents prouvant que leurs clients avaient conclu une conciliation avec les autorités administratives concernées. La chambre saisie a alors prononcé l’extinction de l’action publique à leur encontre en raison de cette conciliation.
