Grâce présidentielle-Récidive : Passe d’armes entre la Présidence et le ministère de...

Grâce présidentielle-Récidive : Passe d’armes entre la Présidence et le ministère de la Justice sur les critères

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Suite à la recrudescence de la récidive chez les bénéficiaires de la grâce présidentielle

Suite à la recrudescence de la récidive chez les bénéficiaires de la grâce présidentielle, une source au ministère de la Justice a affirmé à l’agence de presse Bina News, que les critères pour le bénéfice de la grâce sont définis par la présidence de la République laquelle apprécie la conformité du détenu à ces critères, la commission des grâces au ministère de la Justice ne jouant qu’un rôle consultatif.

Cependant, le conseiller juridique du président de la République, Ahmed Ouerfelli , a affirmé que la mise en place de ces critères n’est pas du seul apanage de la Présidence, car , a-t-il souligné, la commission des grâces peut proposer la nature des infractions éligibles à la grâce et celles qui en sont exclues.

Il n’en demeure pas moins que cette commission planche actuellement sur la mise en place de nouveaux critères qui seront annoncés, dans un proche avenir, pour que l’opinion publique soit édifiée sur la catégorie de détenus éligible à la grâce présidentielle, a précisé le conseiller juridique de la Présidence.

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