Créé en 1991, le FRDCM (Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers) qui devait être une alternative à l’embauche du secteur minier par la création d’emploi pour ceux qui ne pouvaient tous travailler à la CPG, s’était donné comme objet la participation en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment les entreprises promues par les nouveaux promoteurs, les entreprises implantées dans la région de Gafsa et la délégation de Kalaa Khasba du gouvernorat de Kef, les entreprises objet d’opération de mise à niveau ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement conformément à la législation en vigueur, et les entreprises réalisant des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs économiques.
- Une entreprise de pompes funèbres
Ce Fonds vient de passer, de nouveau, sous le crible de la Cour des Comptes (CC). Et dès les premières lignes du rapport qui lui a été consacré, la CC fait remarquer que « le Fonds n’a pas pris les mesures nécessaires pour pallier les observations soulevées au 28ème rapport annuel de la Cour des comptes et n’a pas veillé à concrétiser les recommandations y afférentes ».
Pire, le CC assène comme on enfoncerait le clou dans un cercueil, que « le Fonds n’est pas parvenu à atteindre les objectifs en vertu desquels il a été créé, à savoir la diversification du tissu économique dans les centres miniers, la promotion de l’investissement privé ainsi que la création de postes d’emploi ».
Et les remarques du CC défilent, toutes plus négatives les unes que les autres. D’abord « le pourcentage des projets disparus ou en difficulté a atteint 40 % du total des projets financés par le Fonds et le nombre des postes d’emplois créés n’a pas dépassé 37 % de ce qui a été prévu lors de la phase étude des projets ».
En plus, « le Fonds n’a pas veillé à instaurer une stratégie efficace de vulgarisation de ses activités et d’incitation des investisseurs pour s’installer dans la région du bassin minier. Il n’assure pas non plus un encadrement adéquat des entrepreneurs lors de la réalisation de leurs projets.
Par ailleurs, le Fonds n’a pas établi des critères clairs régissant ses participations aux projets qui ont été souvent basés sur des études non fiables et sur des prévisions surestimées.
D’autre part, le Fonds ne respecte pas dans certains cas la réglementation en vigueur lors de la création des entreprises financées, ce qui n’a pas permis de préserver les intérêts du Fonds.
Le Fonds n’assure pas non plus un suivi rigoureux de ses participations ; en effet, les missions d’inspection et de suivi des projets n’ont pas dépassé 21 % des visites à programmer pour assurer une bonne exécution de ces projets ». La CC ne dit pas dans son rapport ce qu’elle a fait suite à sa constatation de nonchalance de la FRDCM, et si une quelconque alerte a été envoyée au ministère des Finances pour que la CGF y fasse contrôle.
- 9,7 MDT recouvrables, parfois sur … 82 ans
Manifestement « cool » vis-à-vis de l’argent du contribuable et nonchalant quant à la manière de le dépenser, « le Fonds ne tient pas à exercer son droit à l’accès à l’information comptables et juridiques en tant qu’associé dans les sociétés créées, ce qui a entravé le suivi efficace de ses participations », remarque encore la CC.
Encore plus cool, « le Fonds a procédé pour au rééchelonnement des dettes de 45 sociétés pour un montant total de 9,7 millions de dinars sur la base d’accords qui ne préservent pas ses intérêts. En effet, ces accords prévoient de longues périodes pour la récupération des participations atteignant pour certains cas 82 ans ». Ce n’est après tout que l’argent des autres, pourrions-nous commenter.
En plus, « le taux de recouvrement n’a pas dépassé 34 % du total des participations échues et qui se sont élevées à 27,437 millions de dinars ». C’est à se demander ce que fait encore ce Fonds et que font encore les gestionnaires de ce Fonds ?
- « Chacun fait, fait, fait C’qu’il lui plaît, plaît, plaît »
Pourtant investisseur « le Fonds est dépourvu de bases de données garantissant une bonne prise de décision et une gestion rationnelle de ses ressources. Il ne dispose pas non plus d’objectifs stratégiques et souffre d’un manque de coordination entre ses services », dit encore la CC, bien que le site du FRDCM y fasse référence.
Pourtant les juges de la CC constatent un « système d’information du Fonds archaïque et ne répondant plus aux volumes des transactions gérées. Des dossiers des participations, non numérisés, incomplets ou dispersés entre les différents services ».
Et à l’image de l’Etat, dépensier en rémunération, le Fonds a accordé à ses employés des augmentations de salaires, des prêts et des avances indus d’un montant de 1,35 million de dinars.
Il « ne respecte pas non plus dans certains cas les notes internes et les pratiques de bonne gestion lors de la liquidation de certaines dépenses budgétaires. Ainsi, il a payé des dépenses indues d’un montant de 117,6 mille dinars et a effectué des achats d’un montant de 100 mille dinars sans faire appel à la concurrence nonobstant la non observation de la réglementation fiscale ». Manifestement, au FRDCM, on est fan de la chanson qui disait « Chacun fait, fait, fait C’qu’il lui plaît, plaît, plaît »
Est-ce du banditisme pur et simple ? Dommage, ni loi, ni foi.