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La CPI habilitée à enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés

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La CPI habilitée à enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés

La procureure Fatou Bensouda pourra enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, ont tranché les juges de la Cour pénale internationale (CPI) vendredi 5 février. Fin 2019, elle avait annoncé l’imminence d’une enquête, mais s’interrogeait sur sa compétence territoriale et avait renvoyé la question aux juges. Une façon, aussi, de partager le poids de l’un des dossiers les plus sensibles de la Cour. Légalement, la CPI peut donc désormais poursuivre les auteurs de crimes commis en Cisjordanie, y compris à Gaza et Jérusalem-Est.

Cette décision a été qualifiée par le premier ministre Benyamin Nétanyahou d’« acharnement judiciaire ». « Le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu’il est un organe politique et pas une institution judiciaire », a-t-il ajouté. A la suite de sa réélection en mai 2020, le premier ministre israélien avait placé l’enquête de la Cour au rang de « menace stratégique » pour Israël.

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