Le département des poursuites judiciaires de l’Etat de Libye, affilié au Conseil judiciaire suprême, a annoncé qu’il avait obtenu une décision en faveur de la Libye dans l’affaire d’arbitrage déposée par le représentant légal de la société Al-Maqata Al-Kubra à Bizerte, en Tunisie, sur la base de l’accord bilatéral de promotion et de protection de l’investissement entre la Libye et la Tunisie, rapporte The Libya Observer.
Le chef du département des litiges, le conseiller Ahmed Bazama, a déclaré que le Comité d’arbitrage d’outre-mer a accueilli samedi la lettre du bureau du Premier ministre du gouvernement d’unité nationale, qui a salué les efforts déployés par le Comité pour accomplir ses tâches.
Les faits de l’affaire, selon le Département, ressortissent à un procès d’arbitrage d’investissement intenté par la société tunisienne contre l’Etat libyen, demandant une compensation de 128 millions et 495 mille et 766 dinars, et un million et 50 mille euros pour la perte de bénéfice, et la valeur de l’équipement restant.
Le 10 juillet, le comité d’arbitrage a rendu sa décision en faveur de l’État libyen et a décidé de mettre fin aux procédures d’arbitrage au lieu de les suspendre en raison de l’incapacité du plaignant à payer les frais de la procédure d’arbitrage. La société tunisienne a également été sommée de payer 79 mille euros et 134.41.886 dollars américains avec intérêts, pour les dépenses et les frais de justice de l’Etat libyen.
La Libye obtient, dans une affaire d’arbitrage, gain de cause contre une société tunisienne
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pauvre Tunisie depuis le plateau continental au temps de feu Kaddafi tous les procès intentés par la Tunisie et les parties tunisiennes contre la Libye sont tous perdus et ils étaient en faveur des parties libyennes c’est vraiment dommage qu’on a un voisin pareil alors qu’ il ne fait rien contre ses voisins égyptien et algérien
En somme, on demande aux libyens de s’arranger pour perdre.