L’adage tunisien disant que la persévérance perfore le marbre, ne semble pas s’appliquer beaucoup dans son pays d’origine, car tous les problèmes que la Tunisie rencontre aujourd’hui sont vieux, connus et régulièrement débattus avec de vaines promesses de solutions, dont celui la sécurité fiscale qui fait annuellement l’objet d’un Forum national, depuis près d’une décennie.
La ville de Sfax, qualifiée de capitale économique de la Tunisie, a abrité, cette semaine, la 8ème édition du Forum de la sécurité fiscale, grand meeting de réflexion sur cette question organisé annuellement à l’initiative de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) qui regroupe plus de 500 chefs d’entreprise des plus actifs, et du Centre tunisien de la fiscalité des entreprises, établi à Sfax, et réunissant périodiquement les chefs d’entreprise opérant en Tunisie d’un côté, et les décideurs et administrateurs en matière de fiscalité en Tunisie, de l’autre.
La 8ème version a respecté la règle, enregistrant la participation d’un grand nombre d’hommes d’affaires et une élite de hauts responsables politiques et cadres administratifs dont la ministre des finances.
Le thème général était « la sécurité fiscale et la pérennité des entreprises ».
En présentant l’évènement, les organisateurs ont souligné en substance que « de nos jours, la question de la sécurité fiscale tourne à l’obsession pour les opérateurs économiques » ajoutant que « l’atmosphère fiscale est devenue irrespirable pour nos entreprises, tant les maux d’inintelligibilité, d’instabilité, d’imprévisibilité et de frénésie législative caractérisent notre fiscalité si bien que l’on ne parle de la sécurité fiscale que dans un sens négatif, celui de l’insécurité fiscale, pour dénoncer l’absence de la sécurité et au mieux pour revendiquer son établissement ».
Petite rétroactivité
Dans cet ordre d’idées, le président du Conseil tunisien de la fiscalité, Mehdi Regayeg a déploré, lors de l’ouverture des travaux, le 7 juin, sur une radio locale, « l’absence d’une stratégie nationale à long terme dans le domaine de la fiscalité », regrettant que « les lois de finances soient devenues, au fil des ans, de simples instruments pour mobiliser et collecter des impôts destinés à financer les dépenses inscrites au budget annuel de l’Etat ».
Or, a-t-il dit, la sécurité fiscale est nécessaire pour rassurer et inciter les investisseurs, de sorte qu’elle est un important facteur de croissance économique. Elle est un enjeu majeur pour l’attractivité de la Tunisie, la compétitivité de l’économie et la pérennité de l’entreprise.
Cette situation, comme l’ont rappelé certains commentateurs, a poussé les opérateurs économiques structurés à penser au passage à la désobéissance fiscale, en tant que forme de résistance à l’impôt, face, à ce qu’ils ont appelé « l’incivisme fiscal, comme la cause la plus profonde de la crise des finances publiques ».
Mehdi Regayeg est revenu sur cette question en soulignant qu’outre les charges induites par la pression fiscale très élevée pour les entreprises structurées du secteur formel, la grande lacune du système fiscal en Tunisie est l’absence d’équité fiscale, de sorte que peu paient beaucoup alors que la grande majorité ne paie rien ou paie des miettes, notamment ceux qui exercent dans le secteur informel et ne tiennent pas de comptabilité dont la part au PIB dépasse officiellement, selon l’INS, plus de 28%, contre 52% pour le secteur formel, et 20% pour le bloc des administrations publiques.
C’est dire que les majorations des taux d’impôts obèrent ceux qui paie déjà beaucoup ».
Le président du Conseil tunisien de la fiscalité des entreprises a plaidé pour l’instauration de l’équité fiscale en tant que « voie des plus faciles pour assurer le progrès de la Tunisie et régler les problèmes auxquels elle fait face ».
La revendication d’une stratégie fiscale à long terme est justifié par « la petite rétroactivité des mesures adoptées dans les lois de finances », propre à conduire à ruiner les prévisions, les calculs et les anticipations des opérateurs économiques et bouleverser les bases de calculs micro-économiques sur lesquels sont fondées les décisions d’investissement, d’emploi ou de production ».
Code général des impôts
Les participants au 8ème Forum sur la sécurité fiscale ont en effet préconisé l’élaboration de lois fiscales inspirées du principe de la sécurité juridique et de sa composante la sécurité fiscale et garantissant la concertation des parties prenantes lors de l’élaboration de ces lois fiscales, parallèlement à la recherche de mécanismes à même de concilier entre l’inévitable instabilité des textes fiscaux et l’impératif de la stabilisation des situations juridiques des entreprises.
A cet égard, il est proposé l’adoption d’un Code Général des Impôts, avec des procédures assurant la transparence dans la mise en œuvre des textes fiscaux, entre autres dans le contrôle fiscal et l’interprétation de ces textes afin d’éviter que l’administration soit à la fois juge et partie.
S.B.H
