L’Accord franco-algérien de 1968 ne sera pas révisé

L’Assemblée nationale française a rejeté jeudi un texte demandant aux autorités françaises de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France.
La proposition de résolution a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour. Elle avait été mise à l’ordre du jour par les députés Les Républicains (LR), dans le cadre de leur « niche parlementaire », une journée dont ils fixent à leur guise le programme.
Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l’accord écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des « certificats de résidence ».
Ils peuvent notamment s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d’autres pays à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans.
C’est « presque un droit automatique à l’immigration », aux yeux des députés LR, à l’heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l’Assemblée, vise à mieux « contrôler l’immigration ».
Des députés macronistes ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un « signal » à l’Algérie, mais le groupe Renaissance s’était accordé sur un vote défavorable.