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Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle sera discuté en plénière la semaine prochaine

Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l’ordre du jour des plénières prévues la semaine prochaine.
L’audition de certains membres du gouvernement et l’examen de projets de loi sont également, au programme des travaux de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP).
Lundi 28 juin, les députés adresseront, en plénière, des questions orales à la ministre de la Justice par intérim et au ministre du Transport et de la Logistique.
Les plénières du mardi, mercredi et jeudi prochains les députés se pencheront sur notamment le blocage au niveau de la promulgation de certains loi dont le projet amendant et complétant la coi organique 50/2015 en date du 3 septembre 2015 sur la Cour constitutionnelle.
Le bureau de l’ARP, réuni, le 14 juin, avait décidé la tenue d’une séance plénière le 29 juin en cours consacrée au refus, par le président de la République Kais Saied de parapher la li sur la Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, les députés examineront la semaine prochaine une série de projet de loi à caractère économique et social ;
Projet De Loi N° 118/2020 relatif à La réglementation du travail domestique
Projet de loi n° 64/2018 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de leurs sièges
Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l’approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l’ouverture d’un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie.

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