Les députés de l’opposition à l’Assemblée des représentants du peuple ont déposé, mardi, auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des projets de loi, un recours contre le projet de loi de finances pour l’exercice 2016, a indiqué le député du Front populaire, Ahmed Seddik.
Le pourvoi concerne les articles 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75, 82 et 85 du projet de loi des finances pour l’exercice 2016, adopté le 10 décembre dernier, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’Agence TAP.
Il a précisé que le recours a été signé par 31 députés de l’opposition.
TAP
- Publicité-
