L’arsenal juridique et financier relatif aux sociétés communautaires continue de se mettre en place à coups de décrets et d’accords de financement. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, chargée des sociétés communautaires, Hasna Jiballah, en a cité tout particulièrement le décret , récemment promulgué, instaurant un cadre juridique spécifique pour les sociétés communautaires dans le but de mettre en place un projet national capable d’être un moteur de développement, a-t-elle dit, affirmant que la Tunisie mise sur l’investissement et œuvre au développement de ses systèmes législatifs et institutionnels ».
C’était lors de la clôture de la session de dialogue sur les systèmes juridiques visant à encourager l’investissement tenue en marge de la conférence internationale sur la promotion et la protection de l’investissement, organisée par le ministère de l’Économie et de la Planification en collaboration avec la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale.
Ce projet, a-t-elle enchaîné, « repose sur les principes de justice sociale et de répartition équitable des richesses, à travers l’exercice collectif d’une activité économique adaptée aux besoins et aux spécificités des régions », a-t-elle indiqué, mettant l’accent sur l’approche participative adoptée pour surmonter les obstacles législatifs, procéduraux et financiers afin de soutenir ce modèle d’entreprises.
Des prêts à des conditions avantageuses
Elle a signalé que des lignes de financement d’un montant total de 40 millions de dinars ont été mises en place pour accorder des prêts spécifiques à la création de sociétés communautaires à des conditions avantageuses.
Six accords de financement ont été signés avec des institutions financières nationales qui ont misé sur ce projet national, en partenariat avec le ministère des Finances et le Conseil bancaire.
« Un programme de formation dédié aux sociétés communautaires dans les domaines de la gestion administrative et financière a également été élaboré avec le Conseil bancaire et financier, et sera lancé dans les prochaines semaines », a-t-elle fait savoir ajoutant qu’un plan de formation pour les cadres chargés de l’accompagnement et du suivi, tant au niveau central que régional, est également en cours de préparation, ainsi qu’un programme d’accompagnement complet allant de l’idée à la création, puis à la phase post-création.
S’y ajoute la révision par le ministère du décret gouvernemental relatif aux programmes du Fonds national pour l’emploi afin de « permettre aux sociétés communautaires de bénéficier des programmes d’accompagnement, de qualification et de formation, au même titre que les autres projets et entreprises ».
« Le décret relatif aux incitations financières pour les investissements est également en cours de révision afin d’intégrer les sociétés communautaires dans la catégorie des investissements de type « A », au même titre que les investissements dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche », a fait remarquer Hasna Jiballah.
Pour sa part, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Ridha Chaoued, a assuré que son Département est pleinement engagé dans cet effort national, en accordant des subventions et des avantages aux entreprises pour recruter les chercheurs d’emploi, en prenant en charge une partie des salaires ou les contributions patronales au régime de sécurité sociale au titre des salaires versés.
Il a également précisé que le Fonds national pour l’emploi a réservé des fonds pour accorder des prêts à des conditions préférentielles afin de créer des projets, soutenir les petites et moyennes entreprises, et financer les sociétés communautaires.
