L’improbable amendement de la Constitution. Rien qu’un serpent de mer !

L’improbable amendement de la Constitution. Rien qu’un serpent de mer !

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, prêcherait-il dans le désert en demandant mordicus et avec une énergie inaltérable un amendement de la Constitution, peu à son goût depuis un an. Il garde même jalousement un « draft » qu’il tient à la disposition de quiconque voudrait le consulter pour valoir ce que de droit. Il l’a dit sur le ton le plus solennel qui soit, entre deux piques malicieusement décochées à l’endroit du chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui accusait le coup sans broncher, sous les lambris du palais de Carthage où était célébrée la fête de l’Indépendance.

Ce qui ajoutait à l’insolite de l’occurrence, c’est que le chef de l’Etat avait affirmé, voici un an, qu’il s’engageait à ne pas exiger la révision de la Loi fondamentale de la République. Entre-temps, cependant, bien des péripéties avaient ponctué le cours de la chose politique, notamment au sommet du pouvoir exécutif, devenu monocéphale par la seule volonté du chef du gouvernement. BCE, rageur mais résigné, s’est lamenté du sort qui lui a été ainsi réservé et d’autres « avanies » qui lui ont été infligées, citant entre autres le fait d’avoir été traité par-dessus la jambe lors du dernier remaniement ministériel, Youssef Chahed, étant passé tout de go et sans autre forme de procès par le Parlement.

De Charybde en Scylla

Pourtant, l’article 71 de la Constitution auquel se réfère le président de la République dispose explicitement que « le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et un Gouvernement présidé par le Chef du Gouvernement ». Mais, c’est compter sans l’article 77 qui reconnaît au président de la République des prérogatives limitées uniquement aux « domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures ». Et encore, après consultation du chef du gouvernement.

Manifestement, Béji Caïd Essebsi à du mal à se cantonner dans ce rôle qu’il juge exigu et dont il brûle de s’affranchir pour élargir ses attributions face à un chef du gouvernement qui n’a de comptes à rendre qu’à l’Assemblée des représentants du peuple où le mouvement Ennahdha fait la pluie et le beau temps, fait et défait les choses et les gens. Et pour échapper à sa captive condition, BCE ne peut disposer que d’un seul outil, l’amendement de la Constitution. Seulement, et par-delà la rhétorique qui s’attache à la question qui l’occupe, le président de la République est dans la totale incapacité de faire quoi que ce soit qui arrange sa démonstration. Et ceci pour la simple raison que la Cour constitutionnelle tarde à exister alors que l’article 144 dispose que « toute proposition de révision de la Constitution est soumise par le président de l’Assemblée des représentants du peuple à la Cour constitutionnelle afin de donner son avis en ce qu’elle ne porte pas atteinte aux matières dont la révision est interdite par la Constitution ».

On comprend dès lors le zèle mis par le chef de l’Etat pour préconiser, chaque fois que l’opportunité lui en était offerte, l’achèvement de la mise en place des instances constitutionnelles, y compris la Cour constitutionnelle. Mais convenons qu’il y a plus dur, car la révision doit obligatoirement se faire à la majorité des deux tiers des membres de l’ARP. Le président de la République peut, après l’accord des deux tiers des membres de l’Assemblée, soumettre la révision au référendum, l’adoption se fait dans ce cas à la majorité des votants.

Le « Niet » d’Ennahdha

Une piste si cahoteuse qu’elle risque de ne mener nulle part. D’ailleurs, le mouvement Ennahdha, par le truchement de son vice-président, Ali Larayedh, a apporté une cuisante réponse à BCE, affirmant que « la période d’avant les élections n’est pas propice à l’amendement de la Constitution” qui, selon lui, devrait être opéré à l’issue du quinquennat.

A quelques petits mois des échéances électorales, la Présidentielle et les Législatives, la cause semble comme entendue pour le président de la République dont on ne sait même pas s’il compte rempiler à la tête de la magistrature suprême. On ne peut tout même pas ne pas se convaincre que la question de l’amendement de la Constitution va immanquablement se poser, certes point avant les élections. Car enfin, la Loi fondamentale, telle qu’elle a été faite, à tout pour inhiber la bonne ordonnance de la chose publique. Et ce n’est pas peu dire !

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