AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelL'IVD annonce que les délais de dépôt des dossiers sont prolongés de...

L’IVD annonce que les délais de dépôt des dossiers sont prolongés de six mois

Le conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a décidé de prolonger de six mois les délais de réception des dossiers, la nouvelle date limite de dépôt des dossiers étant fixée au 15 juin 2015, indique un communiqué de l’IVD rendu public mercredi.
Cette décision a été prise lors d’une réunion tenue mardi conformément à la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration et à l’organisation de la justice transitionnelle dans son article 40, alinéa 2, souligne l’IVD.
Elle intervient à la suite des demandes des organisations et réseaux de la société civile, y compris les associations des victimes, qui ont exprimé ce souhait auprès de l’instance de sorte que les parties concernées
dans les différentes régions du pays soient en mesure de déposer leurs dossiers, ajoute-t-on de même source. L’IVD a reçu à ce jour plus de 22000 dossiers, indique le communiqué.

TAP

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -