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La dixième chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” devant la cour pénal près du tribunal militaire de première instance de Tunis, apprend mardi l’agence TAP auprès de Kamel Boujah, membre du collectif d’avocats de l’ancien responsable de sécurité Saber Laajili.
“La chambre a rejeté les demandes de remise en liberté des accusés, les deux cadres sécuritaires Sabeur Laajili et Imed Achour ainsi que l’homme d’affaires Chafik Jarraya et l’ancien ministre de l’intérieur Mohamed Najem Gharsalli et a réaffirmé sa décision annoncée le 22 mai de les traduire devant la justice militaire, confirmant la demande du juge d’instruction militaire”, a-t-il ajouté.
Kamel Boujah a précisé d’autre part que son client et son collègue Saber Achour ont été accusés de “divulguer involontairement des renseignements portant sur la sureté de l’Etat extérieur” alors que Gharsalli et Jarraya sont accusés par la dixième chambre d’atteinte à la sûreté de l’Etat extérieur et au moral de l’armée nationale”.
Il a indiqué que le collectif de défense va interjeter appel auprès de la cour de cassation de cette décision de la dixième chambre d’accusation.
Celle-ci avait décidé mardi dernier de reporter l’affaire au 25 septembre en cours. Boujah avait déclaré alors à ce propos que la chambre d’accusation a jugé utile de prendre le temps nécessaire à l’examen du dossier de l’affaire renvoyée par la Cour de cassation. Il a relevé que la Cour de Cassation avait approuvé toutes les demandes formulées par les avocats de la défense dans cette affaire dont les évènements remontent au mois de mai 2017.
Le 23 aout dernier, la Cour de cassation de Tunis a rejeté les décisions émises par la chambre d’accusation n° 36 près la Cour d’appel de Tunis relative à l’affaire.
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait décidé de traduire les quatre accusés devant les chambres criminelle et pénale du Tribunal militaire permanent de Tunis.
L’’homme d’affaire Chafik Jarraya a été arrêté le 24 mai 2017, rappelle-t-on, pour “atteinte à la sureté de l’Etat extérieur, trahison et mise à la disposition d’une armée étrangère en temps de paix”, après des plaintes à son encontre devant le parquet militaire pour “adhésion et actions susceptible de porter atteinte à la sûreté de l’Etat”.
Ces accusations ont été formulées à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur Mohamed Naghem Gharsalli, l’ex-directeur général de l’unité nationale d’investigation dans les crimes de terrorisme au Gorjani, Saber Lajili, et l’ex-directeur général des services spécialisés au ministère de l’Intérieur, Imed Achour.

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La chambre de mises en accusation militaire à la cour d’appel de Tunis a renvoyé au 25 septembre courant l’affaire du complot contre la sécurité de l’Etat.

Selon l’avocat de la défense, Kamel Boujah cité par Assabahnews, la juridiction n’a pas statué sur les demandes de libération des prévenu ni sur la question de fond, à savoir la compétence de la justice militaire en la matière.

Il est à rappeler que dans le cadre de cette affaire sont poursuivis Chafik Jarraya, Sabeur Laajili, Imed Achour et Mohamed Najm Gharasalli.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhorté le président de la cour d’appel de Tunis et le procureur général près ladite juridiction à fournir des précisions sur l’avancement des procédures judiciaires dans le dossier de l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
Dans une correspondance adressée à la cour d’appel, l’AMT juge ” nécessaire ” d’informer l’opinion publique sur le processus judiciaire de l’affaire eu égard à son impact sur la réputation de la justice, sa neutralité et son indépendance.

” L’affaire de Chafik Jarraya intervient dans un contexte de tiraillements politiques autour des dossiers de corruption “, note l’association dans un communiqué.
Selon l’AMT, cette correspondance intervient sur fond de publication par le député Sahbi Ben Fraj sur son compte “facebook” d’un statut dans lequel il fait état d’un “plan destiné à enterrer l’affaire Chafik Jarraya.”.
L’AMT a, également, appelé le conseil supérieur de la magistrature (CSM), en tant que garant du bon fonctionnement et du respect de la justice, à enquêter sur le sujet et à prendre les mesures requises à cet effet.

Pour rappel, l’élu du bloc Al-Horra au Parlement, Sahbi Ben Fraj, avait posté, le 10 décembre en cours, sur le réseau social ” facebook “, un statut dans lequel il a mis en garde contre toute manipulation du dossier de l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
De son côté, Me Fayçel Jadlaoui, avocat de Jarraya, avait déclaré à la TAP que son client n’a aucun lien avec cette procédure, précisant que l’affaire est toujours entre les mains de la justice militaire.

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Le juge d’instruction au tribunal militaire de Tunis a entendu, ce lundi 25 septembre 2017, le dirigeant au sein du clan dissident de Nidaa Tounes Lazhar Akremi.

Selon les informations rapportées par Achourouk Online, ce dernier a été entendu dans le cadre de l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle est mouillé l’homme d’affaire Chafik Jarraya .

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