Poursuite de l’examen, en commission, de trois propositions de lois sur les associations, les données personnelles et la nationalité

La commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, au palais de Bardo, l’examen de trois propositions de lois majeures portant sur les associations, la protection des données personnelles et la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité.
La commission attend toujours les réponses des autorités gouvernementales invitées à se prononcer sur la proposition relative aux associations, dont une version actualisée lui a été récemment transmise. Les séances d’audition des représentants de la société civile n’ont pas encore pu être programmées.
Le président de la commission, Thabet El-Abed, a souligné que ces consultations sont indispensables pour garantir l’efficacité et l’application effective des textes législatifs, et pour éviter l’adoption de textes déconnectés des réalités du terrain ou difficiles à appliquer. Des invitations ont été adressées à plusieurs structures gouvernementales et acteurs de la société civile afin de recueillir leurs avis.
Concernant le texte sur la protection des données personnelles, la commission a également sollicité l’avis par écrit, de plusieurs ministères et structures publiques compétentes. Les travaux se poursuivent en parallèle sur la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité.
En fin de séance, les membres de la commission ont réaffirmé leur attachement à une approche participative dans l’élaboration de lois, afin d’adopter des textes équilibrés et conformes à l’intérêt général.