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Conseil des droits de l’Homme

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Au terme de sa neuvième visite dans le pays du 27 novembre au 1er décembre 2017, Suliman Baldo, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, a exprimé ses inquiétudes par rapport à la situation des droits de l’homme au nord et au centre du pays, y compris des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

« Le Mali connait des défis énormes et multiformes dans les domaines de la gouvernance, de la sécurité et du développement. Cette situation précaire crée un environnement favorable à la multiplication des violations graves des droits fondamentaux de l’homme » a déploré M. Baldo.

Le nombre d’incidents de sécurité a augmenté de façon alarmante et cette détérioration de la situation sécuritaire affecte de nombreuses populations civiles qui sont ciblées soit par les extrémistes, soit par les criminels.  M. Baldo a noté que « l’insécurité qui affecte la population dans certaines zones du nord et du centre a déjà entraîné la fermeture de plusieurs centaines d’écoles, ce qui est inacceptable. »

Il a condamné toutes les attaques contre les civils, les acteurs humanitaires, les officiers de maintien de la paix et les forces de sécurité du Mali.  L’Expert a demandé que les auteurs et instigateurs de ces attaques soient traduits en justice.  Il a rappelé notamment que la Cour Pénale Internationale est saisie du dossier du Mali et suit de près ce qui se passe dans le pays.

L’attaque du convoi du Président de la Haute Cour de Justice du Mali et l’enlèvement du Président du tribunal de Niono traduisent une stratégie visant à cibler les symboles de la présence de l’Etat Malien. La multiplication des attaques dans les régions de Kidal, Mopti et Ségou et la manifestation de la présence de groupes terroristes armés sont également préoccupantes.

L’Expert indépendant a appris que le nombre d’attaques contre les acteurs humanitaires a doublé en 2017 par rapport à 2016. « Les acteurs humanitaires m’ont dit que la crise humanitaire s’accentue mais devient une crise oubliée car la réponse à cette crise malienne est l’une des moins financées au monde. »,  a déploré M. Baldo.

Presque 20% de la population est en situation d’insécurité alimentaire et 1.2 millions de personnes ont besoin d’un appui en eau, hygiène et assainissement. L’absence des autorités locales ou la faiblesse de leurs capacités entravent la fourniture des services de base et en plus l’insécurité qui prévaut dans certaines régions du pays entrave   l’acheminement de l’aide aux vulnérables » a déclaré M. Baldo.

L’Expert Indépendant s’est félicité de l’initiative régionale pour lutter contre le terrorisme et les groupes extrémistes violents et l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel. Cet effort va contribuer à créer un environnement plus sûr au Mali et dans la région. L’expert a souligné qu’il convient de mettre en œuvre une stratégie exhaustive et équilibrée pour que cette lutte soit efficace.

« La force du G5 devrait mettre en place des garanties et des mécanismes appropriés pour remédier à des violations et abus des droits de l’homme qui pourraient être commis par ses troupes dans le cadre de leurs opérations », a noté M. Baldo.

M. Baldo a également exprimé de vives préoccupations en raison de la lenteur de procédures mises en place pour traiter des crimes de guerre, des violations et abus des droits de l’homme perpétrés dans le nord et le centre du pays depuis 2012, y compris des abus qui seraient commis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international. M. Baldo a demandé que les droits des victimes à la vérité et aux réparations soient réalisés et des garanties de non répétition obtenues.

M. Baldo a exprimé sa profonde préoccupation face aux retards persistants dans la mise en œuvre intégrale des dispositions clés de l’accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, tout en se félicitant de la signature le 20 septembre par les groupes armés de l’engagement de cessation immédiate, complète et définitive des hostilités.

L’expert a conclu sa visite par un appel à la communauté internationale de continuer à renforcer sa coopération technique et l’appui financier au Mali afin qu’il puisse surmonter ces défis énormes notamment la question humanitaire et la lutte contre le terrorisme.

Au cours de sa visite, M. Baldo a rencontré des membres du Gouvernement malien, des représentants de la société civile, y compris des associations de victimes, des représentants des mouvements armés signataires de l’Accord de paix, des acteurs humanitaires, ainsi que des membres du corps diplomatique et l’équipe pays des Nations Unies.

L’Expert indépendant présentera un rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali au Conseil des droits de l’homme en mars 2018.

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Bien qu’elle se soit engagée devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève à respecter les droits humains, la Tunisie doit rapidement mettre en œuvre les réformes nécessaires à la réalisation de progrès dans ce domaine, a estimé jeudi 22 septembre 2017 l’Organisation “Amnesty International”.
Au cours de sa 36e session tenue jeudi, le Conseil des droits de l’Homme a adopté les résultats du troisième examen périodique universel du bilan de la Tunisie en matière de droits humains.
Sur un total de 248 recommandations formulées par plus de 100 pays présents à cette session, la Tunisie en a accepté 189.
Ces recommandations portent sur la façon d’améliorer ce bilan, particulièrement en termes du respect de l’obligation de rendre des comptes pour les abus commis par les forces de sécurité, d’élimination de la torture et des autres formes de mauvais traitements ainsi que de lutte contre le terrorisme et de protection de la sécurité nationale sans mettre en péril les droits humains.

Selon Amnesty International, deux récents projets de loi risquent de remettre en question l’engagement du gouvernement à faire respecter l’obligation de rendre des comptes : le projet de loi sur la réconciliation administrative qui accorde amnistie aux fonctionnaires accusés de corruption sous le régime de l’ancien président Zine el Abidine Ben Ali et le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées qui prévoit une immunité aux forces de sécurité en cas d’utilisation injustifiée de la force meurtrière et des poursuites pénales contre tous ceux qui critiquent le comportement de la police.
L’engagement pris par la Tunisie de mettre fin à l’impunité des forces de sécurité sera vide de sens si les autorités entérinent ce projet de loi qui met les forces de sécurité à l’abri de poursuites judiciaires en cas de violations des droits humains“, a estimé l’Organisation, qui a fait une déclaration orale lors de la 36e session et soumis au Conseil des droits de l’Homme un rapport sur les principales sources de préoccupation concernant la situation des droits humains en Tunisie.

Les autorités tunisiennes doivent démontrer qu’elles sont résolues à tenir les engagements qu’elles ont pris, en abandonnant immédiatement ce projet de loi“, a dit Heba Morayef, directrice de la recherche pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.
D’après Heba Morayef, ” la Tunisie ne doit pas gâcher cette occasion de respecter les engagements qui découlent de sa propre Constitution et du droit international relatif aux droits humains. Elle se doit de mettre en œuvre les réformes qu’elle a promises et de réaliser de véritables avancées en matière de droits humains “, a-t-elle dit.

Tout en saluant l’engagement de la Tunisie à mettre la législation nationale en conformité avec la nouvelle constitution du pays et avec les normes internationales relatives aux droits humains, Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à accélérer le processus de création de la Cour Constitutionnelle et à amender le Code pénal, afin que tous les articles relatifs à la liberté d’expression et d’association, à la torture et à la peine de mort soient en conformité avec le droit international.
Dans le même contexte, Amnesty International s’est déclarée satisfaite de voir la Tunisie accepter deux recommandations visant à cesser immédiatement les examens anaux et à garantir la protection des personnes LGBTQI de toutes formes de stigmatisation, de discrimination et de violence.
Toutefois, elle regrette fortement le rejet par la Tunisie de 14 recommandations relatives à la dépénalisation des relations homosexuelles par l’abrogation de l’article 230 du Code pénal.
Pour Amnesty International, il est aussi décevant de constater que la Tunisie a rejeté la recommandation demandant que les civils ne puissent plus être jugés par des tribunaux militaires.
Cette pratique constitue une violation des normes internationales relatives à l’équité des procès “, a-t-elle estimé.

TAP

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