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Conseil des droits de l’Homme

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Bien qu’elle se soit engagée devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève à respecter les droits humains, la Tunisie doit rapidement mettre en œuvre les réformes nécessaires à la réalisation de progrès dans ce domaine, a estimé jeudi 22 septembre 2017 l’Organisation “Amnesty International”.
Au cours de sa 36e session tenue jeudi, le Conseil des droits de l’Homme a adopté les résultats du troisième examen périodique universel du bilan de la Tunisie en matière de droits humains.
Sur un total de 248 recommandations formulées par plus de 100 pays présents à cette session, la Tunisie en a accepté 189.
Ces recommandations portent sur la façon d’améliorer ce bilan, particulièrement en termes du respect de l’obligation de rendre des comptes pour les abus commis par les forces de sécurité, d’élimination de la torture et des autres formes de mauvais traitements ainsi que de lutte contre le terrorisme et de protection de la sécurité nationale sans mettre en péril les droits humains.

Selon Amnesty International, deux récents projets de loi risquent de remettre en question l’engagement du gouvernement à faire respecter l’obligation de rendre des comptes : le projet de loi sur la réconciliation administrative qui accorde amnistie aux fonctionnaires accusés de corruption sous le régime de l’ancien président Zine el Abidine Ben Ali et le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées qui prévoit une immunité aux forces de sécurité en cas d’utilisation injustifiée de la force meurtrière et des poursuites pénales contre tous ceux qui critiquent le comportement de la police.
L’engagement pris par la Tunisie de mettre fin à l’impunité des forces de sécurité sera vide de sens si les autorités entérinent ce projet de loi qui met les forces de sécurité à l’abri de poursuites judiciaires en cas de violations des droits humains“, a estimé l’Organisation, qui a fait une déclaration orale lors de la 36e session et soumis au Conseil des droits de l’Homme un rapport sur les principales sources de préoccupation concernant la situation des droits humains en Tunisie.

Les autorités tunisiennes doivent démontrer qu’elles sont résolues à tenir les engagements qu’elles ont pris, en abandonnant immédiatement ce projet de loi“, a dit Heba Morayef, directrice de la recherche pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.
D’après Heba Morayef, ” la Tunisie ne doit pas gâcher cette occasion de respecter les engagements qui découlent de sa propre Constitution et du droit international relatif aux droits humains. Elle se doit de mettre en œuvre les réformes qu’elle a promises et de réaliser de véritables avancées en matière de droits humains “, a-t-elle dit.

Tout en saluant l’engagement de la Tunisie à mettre la législation nationale en conformité avec la nouvelle constitution du pays et avec les normes internationales relatives aux droits humains, Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à accélérer le processus de création de la Cour Constitutionnelle et à amender le Code pénal, afin que tous les articles relatifs à la liberté d’expression et d’association, à la torture et à la peine de mort soient en conformité avec le droit international.
Dans le même contexte, Amnesty International s’est déclarée satisfaite de voir la Tunisie accepter deux recommandations visant à cesser immédiatement les examens anaux et à garantir la protection des personnes LGBTQI de toutes formes de stigmatisation, de discrimination et de violence.
Toutefois, elle regrette fortement le rejet par la Tunisie de 14 recommandations relatives à la dépénalisation des relations homosexuelles par l’abrogation de l’article 230 du Code pénal.
Pour Amnesty International, il est aussi décevant de constater que la Tunisie a rejeté la recommandation demandant que les civils ne puissent plus être jugés par des tribunaux militaires.
Cette pratique constitue une violation des normes internationales relatives à l’équité des procès “, a-t-elle estimé.

TAP

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