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La campagne de contrôle des voitures administratives entamée en septembre 2016 a permis d’abaisser le taux des infractions dans l’utilisation de ces véhicules de 14% à moins de 5%, a indiqué un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, publié jeudi.
Le communiqué du ministère a été diffusé à la suite de la tenue le mercredi 18 octobre 2017 d’une journée de formation dédiée aux équipes mixtes de contrôle des véhicules administratifs. Il a cité à cette occasion l’intervention du chef du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ramzi Jalel, à cette occasion, dans laquelle il a souligné “l’importance accordée par le gouvernement à la rationalisation de l’utilisation de la flotte des voitures administratives qui impacte directement la gestion des deniers publics “.
La même source a précisé que les équipes mixtes de contrôle des véhicules administratifs ont réussi, durant les trois dernières années, à quadrupler le nombre de patrouilles de surveillance et la moyenne mensuelle des voitures surveillées et à porter le nombre des infractions à son plus bas niveau depuis 2011.
La généralisation des contrôles aux institutions publiques à caractère non administratif en vertu du Décret gouvernemental du 28 avril 2017 a également été évoquée lors de cette journée.

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Des visites d’inspection organisées à l’improviste pour contrôler certains abattoirs municipaux dans plusieurs régions ont démarré, ce mardi, à partir du siège du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. Il s’agit de 23 équipes composées de vétérinaires relevant dudit ministère ainsi que de techniciens.
Le ministre de l’Agriculture, Samir Taieb, a précisé que cette opération est organisée en coopération avec son départements, ceux du Commerce, de l’Environnement et de l’Intérieur, sans fournir d’indications sur les destinations de ces équipes de contrôle.
Taieb a ajouté, lors d’un point de presse tenu, à l’occasion d’une conférence périodique des commissaires régionaux au développement agricole que cette campagne se tient au vu des problématiques dans le domaine de la santé publique, notamment au niveau des abattoirs municipaux qui ne répondent pas aux critères sanitaires.
Selon Taieb, cette campagne qui concernera les marchés et les boucheries vise à contrôler les abattoirs, soulignant la détermination du ministère à lutter contre les phénomènes qui nuisent à la santé du citoyen.

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Hier vendredi 22 septembre c’était branle-bas de combat, au sommet, pour faire mordre la poussière à la pléthore de fraudeurs dans l’alimentaire. Les ministres du Commerce, Omar Béhi, de l’Intérieur, Lotfi Brahem, de la Santé, Slim Chaker et de l’Agriculture, Samir Taïeb, se sont réunis pour accorder leurs violons. Objectif : Mettre en place un dispositif de suivi conjoint pour faire rentrer dans les rangs les commerçants et les restaurateurs.

Le communiqué émis au terme de cette rencontre indique que le gouvernement entend s’activer pour la santé et la sécurité du consommateur et son pouvoir d’achat en coordonnant le travail des différents organes de contrôle et en montant en gamme dans les campagnes communes de suivi.

Il a été décidé de mettre en place un comité mixte composé des structures de supervision dans les départements concernés. La première réunion a été calée la semaine prochaine pour élaborer une stratégie conjointe et des rencontres périodiques. Il y aura également des campagnes sectorielles conjointes toutes les deux semaines, à commencer par les restaurants et les fast-foods.

 

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En prévision  de l’Aïd Idha, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières a annoncé dans un communiqué le lancement d’une campagne nationale pour lutter contre les infractions relatives à l’usage des voitures administratives.

Des opérations de contrôle seront menées en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une stratégie menée par le gouvernement d’union nationale pour une meilleure gouvernance, lit-on dans ledit communiqué.

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La direction régionale du commerce à Kasserine a mobilisé des équipes mixtes de contrôle économique, médical et vétérinaire pour le suivi du rythme d’approvisionnement des marchés en cheptel, à l’occasion de l’Aid El Kebir.

L’équipe aura également pour mission de contrôler les points de vente informels des fournitures scolaires, a indiqué à l’Agence TAP le directeur régional du commerce Ridha Bouraoui.
Les opérations de contrôle seront intensifiées au cours des prochaines semaines dans toute la région dans l’objectif de lutter contre les arnaques de la consommation mais aussi contre la contrebande, la spéculation et le commerce parallèle.

Des points de vente de moutons au kilogramme seront ouverts dans les prochains jours à l’espace des terres domaniales de la ville du Kasserine. Cette expérience sera la première du genre dans la région, a-t-il fait remarquer.

Le responsable a ajouté que l’Union régionale des agriculteurs a été appelé à encourager ses affiliés à approvisionner les points de ventes réguliers dont la création, a-t-il tenu à préciser, répond au souci de garantir l’intérêt des éleveurs tout en tenant compte du pouvoir d’achat des consommateurs.

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Les services compétents du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a enregistré au cours du premier semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises concernant l’utilisation des voitures administratives. La baisse a été de l’ordre de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs au mois de septembre 2016 entrant dans le cadre d’un engagement ferme de la part du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public, indique un communiqué.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14246 voitures administratives durant cette période et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs. De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2374 voitures contrôlées en 2017 contre 1134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est du à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un coté et les actions de sensibilisation menées par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans les médias, d’un autre coté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

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Jackpot pour l’administration fiscale marocaine en 2016. En effet les opérations de contrôle et de vérification des comptabilités des entreprises lui ont permis de mettre la main sur une pléthore d’entrepreneurs indélicats, ou à tout le moins négligents, et ils ont dû casquer : 12 milliards de dirhams ont été ramassés, nous apprend le journal L’Économiste dans son édition de ce lundi 20 février. Un matelas très dodu qui permettra de financer moult projets publics !

Le quotidien marocain indique qu’il a tiré ce chiffre du rapport annuel de la Direction générale des impôts (DGI). Dans le détail, ce pactole de 12 milliards de dirhams représente 9% des recettes globales du fisc. On sait également que rien que les vérifications sur les lieux de travail ont permis de collecter pas moins de 6,2 milliards de dirhams. C’est une forte poussée de 42% en comparaison avec 2015. Le reste correspond aux redressements suite au contrôle sur pièce.

Le fait que le nombre des dossiers épluchés par les limiers du fisc ait augmenté de 50% en 2016, par rapport à 2015, explique aussi cette énorme somme. Au moins 1.400 dossiers ont été passés à la loupe pour débusquer les anomalies. Et quand on sait que la totalité des opérations de contrôle du fisc ne pèse que 3% dans le volume global des déclarations fiscales, on se dit que les caisses publiques ont une belle marge de progression et que le gouvernement sait où trouver de l’argent si les temps devenaient durs…

Par ailleurs l’Économiste rapporte qu’entre 2015 et 2016, le nombre des dossiers scrutés par la commission locale de taxation (CLT) est passé de 2.110 à 2.753. Cette hausse est due surtout à la montée en régime de la Direction générale des impôts dans le traitement des dossiers, notamment les affaires litigieuses…

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La campagne de contrôle des voitures administratives a permis de contrôler environ 591 véhicules administratifs et d’enregistrer 39 infractions en une semaine et durant la fête du Nouvel An, indique un communiqué rendu public, mardi, par le ministère des Domaines de L’État et des Affaires Foncières.

Sur un autre volet , des campagnes de sensibilisation via les supports médiatiques nationaux ont été lancés par ledit département afin d’inciter les usagers de voitures administratives à respecter la loi et les procédures en vigueur, nous apprend la même source.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’union nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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Les commerçants algériens sont en colère et se préparent à une grève d’une semaine à partir du 2 janvier, rapporte ce lundi 26 décembre TSA.

La hausse des prix et la multiplication des contrôles des services du ministère du Commerce sont à l’origine de ce mécontentement. Dimanche, une réunion houleuse a eu lieu au siège de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Des commerçants ont dénoncé « les charges exorbitantes », a précisé la même source.

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Le président de l’Organisation tunisienne de défense des consommateurs (ODC), Slim Saadallah, a annoncé, lors de son intervention, ce lundi, 26 décembre 2016, sur Jawhara Fm, le lancement d’une campagne de contrôle des pâtisseries, et ce à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Une campagne nationale sera menée en coordination avec le ministère de la Santé,dans l’objectif de s’assurer des bonnes conditions de stockage des produits.

Le responsable a  par ailleurs noté la hausse des prix pratiqués par certains commerçants durant cette période, appelant ainsi les consommateurs à rationaliser leur consommation et à bien choisir les lieux où ils se procurent leurs produits.

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Le taux des contraventions dans le cadre de l’utilisation des voitures administratives a baissé de 5 % au cours de la première semaine du mois en cours. Il s’élevait à 13% depuis le lancement de la première campagne de contrôle, qui a débuté en septembre dernier, selon un communiqué rendu public, ce jeudi, par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Cette baisse remarquable s’explique notamment par :

Le lancement d’une série de campagnes de sensibilisation chez les fonctionnaires de l’Etat.

L’intensification des opérations de contrôle, notamment durant les vacances, les fêtes officielles.

L’étroite collaboration entre les équipes dudit département et les autorités sécuritaires.

D’après la même source, 5031 véhicules ont été soumis au contrôle durant cette période qui n’a pas dépassé les trois mois. De même 6000 voitures ont été contrôlées depuis les huit mois de l’année en cours.

A noter que 10 patrouilles ont été mobilisées, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. D’autres équipes seront mobilisées dans les gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan à partir de 2017.

On rappelle que ces vastes campagnes s’inscrivent dans le cadre du souci permanent de garantir l’usage des biens publics à des fins utiles et d’imposer la primauté de la loi dans le secteur administratif.

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Le chef du Contrôle général des finances (CGF), Lotfi Lahbaieb, a déclaré ce mercredi 7 décembre que la présidence de la République et celle du gouvernement sont soumises au contrôle administratif et financier.

Pour la présidence de la République, l’opération de contrôle a été entamée en 2011, pour faire la lumière sur les petites affaires, et les grandes aussi, du régime déchu ; le contrôle s’est poursuivi en 2013, quand Moncef Marzouki occupait le palais de Carthage.

S’agissant de la primature, Lotfi Lahbaieb a ajouté que la mission de contrôle a été commencée en 2015 et se poursuit au cours de cette année.

Pour les résultats de ces opérations, le responsable a relevé qu’un rapport sera publié prochainement, sans donner plus de détails.

La précision de Lotfi Lahbaieb s’inscrit dans le cadre d’une conférence de presse organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.

3241 cas d’irrégularités observés en 2015

77 rapports de contrôle ont été compilés au titre de l’année 2015 dont 10 ont été traités pour la première fois et 67 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Cela a permis de recenser 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion faisant l’objet de 1446 recommandations pour les corriger et prendre des mesures nécessaires à leur égard.

Les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique et sa volonté d’assister les gestionnaires pour pallier les insuffisances et combler les lacunes constatées par les corps de contrôle.

Le Haut comité a constaté dans ce cadre que pour 2015 ainsi que pour les années précédentes, plusieurs structures réagissent positivement aux recommandations par des mesures susceptibles de rectifier les anomalies relevées et qu’en revanche certaines structures font preuve de réticence à corriger les fautes et à mettre en œuvre les recommandations du HCCAF.

S’agissant des recommandations, elles sont réparties selon les cas en recommandations à caractère organisationnel et procédural et recommandations générales visant à contribuer au développement de la gestion publique.

Vers la réforme du système de contrôle administratif

Au-delà de la présentation de ce rapport, lequel n’a pas donné des précisions sur la nature de ces irrégularités, les entreprises les plus touchées ou encore le nombre de rapports de contrôle transmis à la justice, la conférence était une opportunité pour le président du Haut Comité, Kamel Ayadi, d’exiger la réforme du système et les moyens d’en améliorer les performances.

« Cette démarche demeure plus que jamais une nécessité afin de renforcer l’efficacité de ce système dans la lutte contre la corruption », a estimé le conférencier, faisant savoir que le contrôle efficace contribuerait certainement à la maîtrise des ressources et à l’orientation de la gestion vers les objectifs fixés.

Ayadi a qualifié cette démarche d’importante étant donné que le contrôle et le suivi représentent un facteur important de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Pour y parvenir, une vision sera élaborée, elle dresserait un portrait édifiant des forces et faiblesses du système actuel de contrôle administratif et financier de manière à l’activer et renforcer son efficacité dans la lutte contre la corruption

L’unification des structures de contrôle n’est pas d’actualité

Pour Kamel Ayadi, il s’agit d’une mission à accomplir dans les années à venir.

Qu’en est-il de l’unification du HCCAG avec les autres structures de contrôle ? C’est un projet important, mais il n’est pas prioritaire pour l’instant, a répondu Ayadi.

Pour rappel, l’idée d’unifier l’ensemble des structures de contrôle est un projet loi qui a été proposé par son prédécesseur, Ghazi Jribi et qui a proposé l’unification de ces structures en leur conférant l’autonomie administrative et financière.

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Le dernier rapport annuel du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) a recensé 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion.

Présenté lors d’un point de presse qui se tient actuellement à Tunis, ce document a compilé 77 rapports dont 10 rapports sont traités pour la première fois et 67 rapports dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Toujours selon la même source, les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique.

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Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, s’est montré optimiste quant aux retombées du premier jour de la Conférence internationale sur l’investissement, hier mardi 29 novembre au palais de congrès. « C’est une journée exceptionnelle », a déclaré Ennaceur lors de l’ouverture de la séance plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports. Et d’ajouter que « la présence massive d’un nombre important d’investisseurs étrangers a démontré la confiance accordée au site Tunisie. En plus, c’est une réussite pour la Tunisie qui va certainement continuer son processus en instaurant la démocratie et en luttant contre le terrorisme ». Dans le même contexte, Mohamed Ennaceur a rappelé que l’ARP a contribué à la réussite de cet évènement en adoptant une série de projets de loi comme le code de l’investissement, Ce rôle ne va pas se limiter à cette mission, il va être consolidé en assurant le contrôle du travail gouvernemental pour la réalisation de cet objectif, a-t-il assuré.

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Le PDG de la CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale)

Une campagne de contrôle visant les logements administratifs relevant de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale « CNRPS » sera lancée dans les prochains jours, apprend Africanmanager d’une source bien informée.

Cette campagne sera effectuée en étroite collaboration avec la direction de la propriété foncière, a ajouté la même source. Il s’agit d’une étape importante voire cruciale étant donné que plusieurs dépassements ont été enregistrés au niveau de l’octroi de ces logements à des personnes qui sont à priori des fonctionnaires de l’État.

Cette campagne vient suite à des dépassements qui ont eu lieu et qui ont concerné l’octroi de ces logements à des cadres qui n’appartiennent pas à la CNRPS ou encore à des directeurs généraux relevant des ministères et des consulats possédant déjà des villas luxueuses. Les dépassements ont également concerné l’inadéquation entre les bénéficiaires de ces logements et les critères fixés par la CNRPS.

Il a est signaler, toutefois, que la CNRPS exige certaines conditions pour la récupération de ces logements dont principalement une ancienneté d’affiliation au mois de deux ans à la Caisse, être titulaire en activité (à la date du dépôt de la demande) et ne pas être propriétaire d’un logement dans le même gouvernorat où se situe le logement objet de la demande.

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Des opérations de contrôle des transporteurs routiers des marchandises seront effectuées, en collaboration avec les professionnels du secteur d’ici la fin de 2016, afin de favoriser l’application des tarifs minimums et maximums de transport, a affirmé mardi, le directeur des recherches économiques au ministère de l’industrie et du commerce Abdelkader Timoumi.
L’accord relatif à cette mesure tant attendue par les professionnelles, date d’octobre 2015, a rappelé le Président de la Chambre Syndicale Nationale des Transporteurs Routiers de Marchandises pour Autrui, Fethi Zouari
Conformément à cet accord, les chambres syndicales nationales et les ministères de transport et du commerce, ont convenu de favoriser une intervention de l’Etat pour réguler le secteur à travers l’adoption des tarifs minimums et maximums de transport.L’application de cette mesure tend à limiter les dégâts subis par les sociétés structurées de transport dont le nombre a dégringolé à 300, contre 765, en 1991, alors que le nombre des sociétés individuelles opèrant dans le secteur atteint les 4000.
Cette situation est due à la libéralisation du secteur de transport routier des marchandises et des tarifs appliqués, ce qui a donné à plusieurs opérateurs et artisans la possibilité d’avoir leurs propres moyens de transport, a expliqué, le président de la fédération de transport Nabgha Salem lors de la conférence de sensibilisation tenue sur le thème ” tarifs minimums et maximums de transport routier des marchandises “. Contrairement aux sociétés de transport, les transporteurs individuels ont la possibilité de réduire leurs tarifs d’autant que leurs charges sont limitées (pas de salariés, ni de loyer ou frais de maintenance et d’assurance), a-t-il ajouté.
Les sociétés structurées qui continuent à opérer aujourd’hui (300 sociétés), appartiennent à des groupes actifs dans d’autres domaines, a-t-il dit, déplorant la disparition de 465 entreprises en raison de la concurrence et de la hausse des coûts.
Afin de palier à ces problèmes, les professionnels ont proposé l’adoption d’un tarif minimum et maximums pour assurer la pérennité des entreprises de transport routier des marchandises structurées, a-t-il rappelé. Et d’ajouter que l’application d’un tarif non structuré menace également, le consommateur vu que la sécurité de ses marchandises transportés n’est pas garantie.
Le Président de la Chambre Syndicale Nationale des Transporteurs Routiers de Marchandises pour Autrui, Fethi Zouari a appelé à accélérer l’identification des mécanismes d’application d’autant que le secteur souffre d’un déséquilibre financier important, un fort endettement et l’incapacité de ses entreprises à honorer leurs engagements vis-à-vis des banques et des sociétés de leasing.
Il s’agit également de l’absence de transparence et de traçabilité, du non respect de la loi en ce qui concerne le poids autorisé et des mesures de sécurité outre les difficultés rencontrées dans le renouvellement du parc.

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Le député Rabeh Khraifi vient d’élaborer un code de déontologie pour les députés de l’ARP.

Dans une interview accordée ce jeudi 22 septembre au quotidien « Achourouk », il a précisé que ce code comporte plusieurs thèmes visant à contrôler le comportement des députés que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Assemblée.
Ce code pourrait être également utilisé lors de l’amendement du règlement intérieur de l’assemblée, et qui fait actuellement l’objet d’un examen.

D’après lui, ce code définie les relations du député avec les médias, les directions générales et la société civile.

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Une opération d’inspection a été effectuée, mardi, par une équipe de contrôle dans le but de voir si les règles d’usage des voitures administratives sont respectées et si ces véhicules de service sont utilisées conformément aux lois en vigueur, en particulier, pendant la période de la fête de Eid Al- Idha, a indiqué le secrétariat d’Etat des Affaires Foncières, dans un communiqué.
Cette inspection assurée par des agents du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et aussi par des agents des services communs de la sécurité, a concerné la région du grand Tunis, ajoute la même source.

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Le porte-parole de la Douane tunisienne, Lassâad Bachouel, a déclaré ce mardi 2 août 2016 à Africanmanager qu’«au cours des trois derniers jours, deux agents ont été traduits devant le conseil de discipline relevant de la direction générale pour des affaires de dépassement”.

Il a ajouté que la direction en question contrôle et inspecte le travail de ses agents afin de s’assurer de leur rendement et leur comportement à l’égard des voyageurs.

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Les unités de contrôle économique et sanitaire ont réussi, durant tout le mois de Ramadan, à saisir 82 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation, rapporte Jawhara Fm.

Les unités ont également saisi 11894 jouets pour enfants jugés “dangereux” tels que les pistolets, les cartouches, les pétards …
6289 avertissements ont été rédigés, durant le mois de Ramadan, dans les différentes régions du pays, en plus de la fermeture de 156 commerces.

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