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Au cours du mois d’avril 2018, les recettes du bureau des opérations commerciales et celui de contrôle des magasins au port de Radés ont atteint 334 millions de dinars (MD), soit des hausses respectives de 57% et 34%, a annoncé, mardi, la direction générale de la douane.

Selon un communiqué publié par la douane, ces sommes sont réparties comme suit : Des recettes de 156 MD, réalisées par le bureau frontalier des opérations commerciales, soit une hausse de 57%, par rapport à la même période de 2017.

Près de 1563 infractions douanières ont été enregistrées, lesquelles (recettes) ont généré des recettes de 722 mille dinars.

Le bureau frontalier du contrôle des magasins et des aires de dédouanement a réalisé des revenus de 178 MD, soit une hausse de 34% par rapport à la même période de 2017.
Près de 2063 infractions ont été relevées, lesquelles (infractions) ont permis de collecter 58 mille dinars.

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Le gouvernement vient d’émettre 4 décrets ministériels régissant les secteurs d’huissier de justice, les casinos, le commerce de pierres précieuses et l’immobilier, et ce, dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le terrorisme et de prévention du blanchiment d’argent, et l’application des directives de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).

Ces décisions précèdent des classements de la Tunisie dans le domaine de financement du terrorisme, du blanchiment d’argent et après le classement du pays, par l’Union Européenne, dans la liste des pays à haut risque dans ce domaine .

A cet égard, les ministères de l’Intérieur, des Finances ainsi que du Tourisme et de l’Artisanat ont publié des décrets relatifs aux responsabilités des directeurs de casinos appelés à procéder à une vérification rigoureuse de l’identité des clients et à donner des données sur ces clients (politiciens, personnes morale et physique et clients étrangers).

Il s’agit également de décrets organisant le métier de commerçants des bijoux (Métaux précieux et pierres précieuses), afin de détecter les transactions douteuses, prendre des mesures en cas d’opérations équivalant ou dépassant les 15 mille dinars et permettre à la commission tunisienne des analyses finances de prendre connaissance des registres de ces commerçants.

Un décret émis par le ministère du commerce vise, en outre, à conférer davantage de transparence aux activités des agents immobiliers, lesquels sont appelés à s’abstenir à traiter avec des personnes inconnues, des banques ou des sociétés virtuelles et à procéder à l’identification du client et du bénéficiaire réel.

Le ministère de la Justice a de son côté publié un décret ministériel régissant le secteur des huissiers de justice appelés à faire preuve de rigueur dans les transactions effectuées au profit de leurs clients.
Ces nouveaux décrets consacrent un rôle plus important à la CTAF, en lui communiquant tous les documents et les informations nécessaires à son travail.

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C’est un statut de Kais Khanfir, qui en dit long sur le travail de la Stam (Société tunisienne d’acconage et de manutention) au port de Rades. Des bateaux en rade, qui attendent leur tour pour décharger, par une entreprise plus que surchargée d’employés, avec ce que cela coûte pour les navire en frais. «Au total 13 bateaux en rade au golfe de Tunis en attente d’entrer au port de Rades pour décharger les marchandises» comme le montre cette capture en temps réel du trafic maritime devant le port de Rades. Et Kais Khanfir qui précise que «le délai d’attente est entre 22 à 25 jours». Et le premier responsable de la société MBK, qui est importateur de matières premières chimiques pour les industriels Tunisiens, une rareté dans le pays, d’estimer que «ça c’est le terrorisme économique».

Sur sa page, un autre opérateur lui répond : «moi j’ai attendu un mois pour que mon container soit déchargé et mis en magasin cale, et maintenant je suis en attente du rapport du contrôle technique de ma marchandise qui est en attente depuis 3 semaines, donc en tout ma marchandise acheté le 05 décembre 2017 n’est toujours pas en ma possession le 28 février 2018». Et un autre d’ajouter : «que dites-vous de 4 conteneurs expédiés depuis la Chine qui ont pris 4 semaines pour arriver à Malte et 5 semaines passées en rade !!!”

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Une commission régionale a été créée dans le gouvernorat de Bizerte pour contrôler les conditions de sécurité et d’hygiène dans les internats scolaires et les foyers universitaires.
Cette décision a été prise par le gouverneur Mohamed Gouider“, a indiqué le premier délégué Adel Mabrouk, au correspondant de la TAP dans la région.
Le comité effectuera, à partir de la semaine prochaine, des visites de terrain en vue de prendre connaissance des conditions de sécurité dans les internats et les foyers publics et privés et les centres de formation dans la région.
Il s’agit de contrôler les systèmes de prévention et de secours et les conditions d’hygiène dans ces établissements.
Le comité est composé de représentants de la protection civile, des districts de la sûreté et de la garde nationale et des directions régionales de la santé, de l’équipement, de l’éducation, de l’emploi et des affaires sociales.

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Les services de la Douane ont effectué ce vendredi 16 février 2018 une opération de contrôle d’un bateau en provenance de la Russie et en direction du Cameroun, chargé d’armes militaires.

Des blindés, des armes lourdes et légères sont transportés par ce bateau.

Une source de la douane a déclaré à Mosaïque FM que le bateau en question détient en principe les déclarations légales pour le transport d’armes russes au Cameroun.

L’équipage a effectué une escale au port de Sfax pour des opérations de maintenance et de réparation de l’embarcation.

Les services de douane effectuent en ce moment une opération de contrôle et de vérification minutieuse pour s’assurer que les autorisations sont conformes ou pas aux normes du droit international en la matière.

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Le ministère du Commerce a souligné que la qualité des produits vendus sur le marché local est contrôlée par le ministère ainsi que par toutes les structures intervenantes, à travers des analyses réalisées dans les laboratoires pour s’assurer de leur salubrité et conformité aux règlements et normes nationales et internationales en vigueur.
Et d’ajouter dans un communiqué, publié vendredi, à Tunis, que les services de contrôle technique à l’importation au ministère du commerce œuvrent à assurer le contrôle quotidien des marchandises importées légalement et relevant de ses prérogatives.
Les produits importés ne seront proposés à la consommation qu’après la réalisation des analyses, examens et audits nécessaires pour s’assurer de leur conformité aux règlements et normes en vigueur.
Le ministère a recommandé au consommateur d’éviter de s’approvisionner auprès des circuits non organisés, eu égard aux risques qu’ils présentent pour sa santé.

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La campagne spéciale de contrôle ordonnée par le chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, dans le cadre de ses efforts pour faire face aux pratiques de monopole et la spéculation sur les produits agricoles frais pendant son premier jour, le mercredi  15 Novembre 2017, a abouti à la confiscation de 1.552 tonnes de divers produits légumineux et des fruits, dont compris 1.352 tonnes de pommes de terre et d’oignons, représentant 87% des réserves. Cette campagne exceptionnelle a pu couvrir 17 gouvernorats, 103 entrepôts frigorifiques et a pu inspecter environ 3.572 tonnes de légumes et de céréales. A cela s’ajoutent les 1.086 tonnes supplémentaires de pommes de terre, appartenant au groupement interprofessionnel des fruits et légumes.

La campagne a conduit à la levée de 51 infractions économiques liées au manque de transparence dans les circuits de distribution, de la spéculation et du monopole. Les quantités confisquées seront injectées dans les circuits  légaux de distribution pour approvisionner les marchés de gros. Il est à noter que la campagne de surveillance spéciale se poursuivra et couvrira tous les points de vente et le commerce des fruits et légumes au cours de la prochaine période.

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La campagne de contrôle des voitures administratives entamée en septembre 2016 a permis d’abaisser le taux des infractions dans l’utilisation de ces véhicules de 14% à moins de 5%, a indiqué un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, publié jeudi.
Le communiqué du ministère a été diffusé à la suite de la tenue le mercredi 18 octobre 2017 d’une journée de formation dédiée aux équipes mixtes de contrôle des véhicules administratifs. Il a cité à cette occasion l’intervention du chef du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ramzi Jalel, à cette occasion, dans laquelle il a souligné “l’importance accordée par le gouvernement à la rationalisation de l’utilisation de la flotte des voitures administratives qui impacte directement la gestion des deniers publics “.
La même source a précisé que les équipes mixtes de contrôle des véhicules administratifs ont réussi, durant les trois dernières années, à quadrupler le nombre de patrouilles de surveillance et la moyenne mensuelle des voitures surveillées et à porter le nombre des infractions à son plus bas niveau depuis 2011.
La généralisation des contrôles aux institutions publiques à caractère non administratif en vertu du Décret gouvernemental du 28 avril 2017 a également été évoquée lors de cette journée.

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Des visites d’inspection organisées à l’improviste pour contrôler certains abattoirs municipaux dans plusieurs régions ont démarré, ce mardi, à partir du siège du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. Il s’agit de 23 équipes composées de vétérinaires relevant dudit ministère ainsi que de techniciens.
Le ministre de l’Agriculture, Samir Taieb, a précisé que cette opération est organisée en coopération avec son départements, ceux du Commerce, de l’Environnement et de l’Intérieur, sans fournir d’indications sur les destinations de ces équipes de contrôle.
Taieb a ajouté, lors d’un point de presse tenu, à l’occasion d’une conférence périodique des commissaires régionaux au développement agricole que cette campagne se tient au vu des problématiques dans le domaine de la santé publique, notamment au niveau des abattoirs municipaux qui ne répondent pas aux critères sanitaires.
Selon Taieb, cette campagne qui concernera les marchés et les boucheries vise à contrôler les abattoirs, soulignant la détermination du ministère à lutter contre les phénomènes qui nuisent à la santé du citoyen.

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Hier vendredi 22 septembre c’était branle-bas de combat, au sommet, pour faire mordre la poussière à la pléthore de fraudeurs dans l’alimentaire. Les ministres du Commerce, Omar Béhi, de l’Intérieur, Lotfi Brahem, de la Santé, Slim Chaker et de l’Agriculture, Samir Taïeb, se sont réunis pour accorder leurs violons. Objectif : Mettre en place un dispositif de suivi conjoint pour faire rentrer dans les rangs les commerçants et les restaurateurs.

Le communiqué émis au terme de cette rencontre indique que le gouvernement entend s’activer pour la santé et la sécurité du consommateur et son pouvoir d’achat en coordonnant le travail des différents organes de contrôle et en montant en gamme dans les campagnes communes de suivi.

Il a été décidé de mettre en place un comité mixte composé des structures de supervision dans les départements concernés. La première réunion a été calée la semaine prochaine pour élaborer une stratégie conjointe et des rencontres périodiques. Il y aura également des campagnes sectorielles conjointes toutes les deux semaines, à commencer par les restaurants et les fast-foods.

 

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En prévision  de l’Aïd Idha, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières a annoncé dans un communiqué le lancement d’une campagne nationale pour lutter contre les infractions relatives à l’usage des voitures administratives.

Des opérations de contrôle seront menées en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une stratégie menée par le gouvernement d’union nationale pour une meilleure gouvernance, lit-on dans ledit communiqué.

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La direction régionale du commerce à Kasserine a mobilisé des équipes mixtes de contrôle économique, médical et vétérinaire pour le suivi du rythme d’approvisionnement des marchés en cheptel, à l’occasion de l’Aid El Kebir.

L’équipe aura également pour mission de contrôler les points de vente informels des fournitures scolaires, a indiqué à l’Agence TAP le directeur régional du commerce Ridha Bouraoui.
Les opérations de contrôle seront intensifiées au cours des prochaines semaines dans toute la région dans l’objectif de lutter contre les arnaques de la consommation mais aussi contre la contrebande, la spéculation et le commerce parallèle.

Des points de vente de moutons au kilogramme seront ouverts dans les prochains jours à l’espace des terres domaniales de la ville du Kasserine. Cette expérience sera la première du genre dans la région, a-t-il fait remarquer.

Le responsable a ajouté que l’Union régionale des agriculteurs a été appelé à encourager ses affiliés à approvisionner les points de ventes réguliers dont la création, a-t-il tenu à préciser, répond au souci de garantir l’intérêt des éleveurs tout en tenant compte du pouvoir d’achat des consommateurs.

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Les services compétents du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a enregistré au cours du premier semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises concernant l’utilisation des voitures administratives. La baisse a été de l’ordre de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs au mois de septembre 2016 entrant dans le cadre d’un engagement ferme de la part du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public, indique un communiqué.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14246 voitures administratives durant cette période et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs. De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2374 voitures contrôlées en 2017 contre 1134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est du à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un coté et les actions de sensibilisation menées par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans les médias, d’un autre coté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

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Jackpot pour l’administration fiscale marocaine en 2016. En effet les opérations de contrôle et de vérification des comptabilités des entreprises lui ont permis de mettre la main sur une pléthore d’entrepreneurs indélicats, ou à tout le moins négligents, et ils ont dû casquer : 12 milliards de dirhams ont été ramassés, nous apprend le journal L’Économiste dans son édition de ce lundi 20 février. Un matelas très dodu qui permettra de financer moult projets publics !

Le quotidien marocain indique qu’il a tiré ce chiffre du rapport annuel de la Direction générale des impôts (DGI). Dans le détail, ce pactole de 12 milliards de dirhams représente 9% des recettes globales du fisc. On sait également que rien que les vérifications sur les lieux de travail ont permis de collecter pas moins de 6,2 milliards de dirhams. C’est une forte poussée de 42% en comparaison avec 2015. Le reste correspond aux redressements suite au contrôle sur pièce.

Le fait que le nombre des dossiers épluchés par les limiers du fisc ait augmenté de 50% en 2016, par rapport à 2015, explique aussi cette énorme somme. Au moins 1.400 dossiers ont été passés à la loupe pour débusquer les anomalies. Et quand on sait que la totalité des opérations de contrôle du fisc ne pèse que 3% dans le volume global des déclarations fiscales, on se dit que les caisses publiques ont une belle marge de progression et que le gouvernement sait où trouver de l’argent si les temps devenaient durs…

Par ailleurs l’Économiste rapporte qu’entre 2015 et 2016, le nombre des dossiers scrutés par la commission locale de taxation (CLT) est passé de 2.110 à 2.753. Cette hausse est due surtout à la montée en régime de la Direction générale des impôts dans le traitement des dossiers, notamment les affaires litigieuses…

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La campagne de contrôle des voitures administratives a permis de contrôler environ 591 véhicules administratifs et d’enregistrer 39 infractions en une semaine et durant la fête du Nouvel An, indique un communiqué rendu public, mardi, par le ministère des Domaines de L’État et des Affaires Foncières.

Sur un autre volet , des campagnes de sensibilisation via les supports médiatiques nationaux ont été lancés par ledit département afin d’inciter les usagers de voitures administratives à respecter la loi et les procédures en vigueur, nous apprend la même source.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’union nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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Les commerçants algériens sont en colère et se préparent à une grève d’une semaine à partir du 2 janvier, rapporte ce lundi 26 décembre TSA.

La hausse des prix et la multiplication des contrôles des services du ministère du Commerce sont à l’origine de ce mécontentement. Dimanche, une réunion houleuse a eu lieu au siège de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Des commerçants ont dénoncé « les charges exorbitantes », a précisé la même source.

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Le président de l’Organisation tunisienne de défense des consommateurs (ODC), Slim Saadallah, a annoncé, lors de son intervention, ce lundi, 26 décembre 2016, sur Jawhara Fm, le lancement d’une campagne de contrôle des pâtisseries, et ce à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Une campagne nationale sera menée en coordination avec le ministère de la Santé,dans l’objectif de s’assurer des bonnes conditions de stockage des produits.

Le responsable a  par ailleurs noté la hausse des prix pratiqués par certains commerçants durant cette période, appelant ainsi les consommateurs à rationaliser leur consommation et à bien choisir les lieux où ils se procurent leurs produits.

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Le taux des contraventions dans le cadre de l’utilisation des voitures administratives a baissé de 5 % au cours de la première semaine du mois en cours. Il s’élevait à 13% depuis le lancement de la première campagne de contrôle, qui a débuté en septembre dernier, selon un communiqué rendu public, ce jeudi, par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Cette baisse remarquable s’explique notamment par :

Le lancement d’une série de campagnes de sensibilisation chez les fonctionnaires de l’Etat.

L’intensification des opérations de contrôle, notamment durant les vacances, les fêtes officielles.

L’étroite collaboration entre les équipes dudit département et les autorités sécuritaires.

D’après la même source, 5031 véhicules ont été soumis au contrôle durant cette période qui n’a pas dépassé les trois mois. De même 6000 voitures ont été contrôlées depuis les huit mois de l’année en cours.

A noter que 10 patrouilles ont été mobilisées, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. D’autres équipes seront mobilisées dans les gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan à partir de 2017.

On rappelle que ces vastes campagnes s’inscrivent dans le cadre du souci permanent de garantir l’usage des biens publics à des fins utiles et d’imposer la primauté de la loi dans le secteur administratif.

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Le chef du Contrôle général des finances (CGF), Lotfi Lahbaieb, a déclaré ce mercredi 7 décembre que la présidence de la République et celle du gouvernement sont soumises au contrôle administratif et financier.

Pour la présidence de la République, l’opération de contrôle a été entamée en 2011, pour faire la lumière sur les petites affaires, et les grandes aussi, du régime déchu ; le contrôle s’est poursuivi en 2013, quand Moncef Marzouki occupait le palais de Carthage.

S’agissant de la primature, Lotfi Lahbaieb a ajouté que la mission de contrôle a été commencée en 2015 et se poursuit au cours de cette année.

Pour les résultats de ces opérations, le responsable a relevé qu’un rapport sera publié prochainement, sans donner plus de détails.

La précision de Lotfi Lahbaieb s’inscrit dans le cadre d’une conférence de presse organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.

3241 cas d’irrégularités observés en 2015

77 rapports de contrôle ont été compilés au titre de l’année 2015 dont 10 ont été traités pour la première fois et 67 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Cela a permis de recenser 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion faisant l’objet de 1446 recommandations pour les corriger et prendre des mesures nécessaires à leur égard.

Les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique et sa volonté d’assister les gestionnaires pour pallier les insuffisances et combler les lacunes constatées par les corps de contrôle.

Le Haut comité a constaté dans ce cadre que pour 2015 ainsi que pour les années précédentes, plusieurs structures réagissent positivement aux recommandations par des mesures susceptibles de rectifier les anomalies relevées et qu’en revanche certaines structures font preuve de réticence à corriger les fautes et à mettre en œuvre les recommandations du HCCAF.

S’agissant des recommandations, elles sont réparties selon les cas en recommandations à caractère organisationnel et procédural et recommandations générales visant à contribuer au développement de la gestion publique.

Vers la réforme du système de contrôle administratif

Au-delà de la présentation de ce rapport, lequel n’a pas donné des précisions sur la nature de ces irrégularités, les entreprises les plus touchées ou encore le nombre de rapports de contrôle transmis à la justice, la conférence était une opportunité pour le président du Haut Comité, Kamel Ayadi, d’exiger la réforme du système et les moyens d’en améliorer les performances.

« Cette démarche demeure plus que jamais une nécessité afin de renforcer l’efficacité de ce système dans la lutte contre la corruption », a estimé le conférencier, faisant savoir que le contrôle efficace contribuerait certainement à la maîtrise des ressources et à l’orientation de la gestion vers les objectifs fixés.

Ayadi a qualifié cette démarche d’importante étant donné que le contrôle et le suivi représentent un facteur important de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Pour y parvenir, une vision sera élaborée, elle dresserait un portrait édifiant des forces et faiblesses du système actuel de contrôle administratif et financier de manière à l’activer et renforcer son efficacité dans la lutte contre la corruption

L’unification des structures de contrôle n’est pas d’actualité

Pour Kamel Ayadi, il s’agit d’une mission à accomplir dans les années à venir.

Qu’en est-il de l’unification du HCCAG avec les autres structures de contrôle ? C’est un projet important, mais il n’est pas prioritaire pour l’instant, a répondu Ayadi.

Pour rappel, l’idée d’unifier l’ensemble des structures de contrôle est un projet loi qui a été proposé par son prédécesseur, Ghazi Jribi et qui a proposé l’unification de ces structures en leur conférant l’autonomie administrative et financière.

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Le dernier rapport annuel du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) a recensé 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion.

Présenté lors d’un point de presse qui se tient actuellement à Tunis, ce document a compilé 77 rapports dont 10 rapports sont traités pour la première fois et 67 rapports dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Toujours selon la même source, les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique.

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