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Le professeur de droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a indiqué, dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, que la Tunisie a déposé en juillet dernier les instruments de ratification de la convention 108 auprès du conseil de l’Europe et elle deviendra membre le premier novembre prochain.

“Actuellement, la Tunisie est en train de faire évoluer son cadre juridique pour qu’il soit conforme aux normes européennes et aux normes de protection sur le plan international. Il était donc nécessaire de faire progresser la loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles. Cette loi souffrait de lacunes et défaillances qui rendent certaines dispositions obsolètes et inapplicables”, a-t-il expliqué.

Le nouveau projet de loi se veut, aussi, selon Gaddes, conforme aux dispositions de la Convention 108 du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles mais aussi du nouveau Règlement général européen en la matière qui devrait entrer en vigueur en mai 2018.

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WikiLeaks a publié près de 9.000 documents présentés comme provenant de la CIA, estimant qu’il s’agissait de la plus importante publication de matériels secrets du renseignement jamais réalisée, rapporte l’AFP.

Un porte-parole de la CIA, Jonathan Liu, n’a ni confirmé ni démenti l’authenticité de ces documents, ni commenté leur contenu.

Pour le site créé par l’Australien Julian Assange, ces documents prouvent que la CIA opère comme l’Agence de sécurité nationale (NSA), principale entité de surveillance électronique des Etats-Unis, mais avec moins de supervision.

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Dans une déclaration ce jeudi 23 février 2017 à Africanmanager, la PDG du Cepex, Aziza Htira a invité le président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, à publier la liste des 55 entreprises accusées de falsifier des documents de l’exportation pour échapper à l’impôt.

Elle a par ailleurs indiqué que le Cepex n’est pas concerné par cette catégorie d’entreprises et qu’un travail de vérification devrait être fait pour cette liste.

Aziza Htira a, dans le même cadre, indiqué que le Cepex ne soutient pas les entreprises qui ne respectent pas les lois en vigueur, auxquelles il retire les autorisations.

Dans une interview accordée au journal Assabahnews, Chawki Tabib a indiqué que les pertes dues à la manipulation des documents relatifs aux permis d’exportation sont estimées à 3000 millions de dinars. Il a expliqué à ce propos que plusieurs entreprises de commerce international s’installent en Tunisie, se font passer pour des sociétés exportatrices et obtiennent les autorisations juridiques nécessaires pour acheter les produits de consommation (eau, jus, boisson gazeuses, thon…) sans payer les impôts puisqu’ils sont destinés à l’exportation.

En outre, Tabib a indiqué que l’INLUCC a au début cru que ce phénomène ne toucheFACE que le gouvernorat de La Manouba, mais in fine plusieurs autres gouvernorats sont concernés. Selon ses déclarations, l’instance a recensé 55 sociétés impliquées dans la manipulation des documents.

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Bien que le dernier rapport mondial “Transparency International” sur la perception de la corruption classe la Tunisie dans la rubrique «The Good» ou «les bons» dans toute la région du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, une amélioration par rapport à l’année 2015, la corruption n’a cessé de prendre de l’ampleur et de frapper fort en Tunisie. Cela au point que plusieurs experts en la matière ont accusé le chef du gouvernement, Youssef Chahed, de ne pas prendre une position ferme et résolue face à ce fléau et de ne pas tenir les promesses qu’il a faites lors de sa prise de fonction à la primature en matière de lutte contre la corruption.

La corruption n’a cessé de se propager dans notre pays et de gangrener notre économie, qui peine à sortir de la crise dans laquelle elle se débat depuis plus de six ans. Il semble en effet qu’aucun secteur n’a échappé à la corruption. Santé, éducation, douane, sécurité et la police municipale sont les secteurs où la corruption sévit le plus. C’est ce qu’on a pu conclure des baromètres politiques, des rapports et des déclarations de certains responsables de l’État bien informés sur le sujet.

La falsification des documents pour ne pas payer les impôts et les taxes fait légion. Dans une interview accordée à Assabahnews et parue dans son édition de ce mercredi 22 février, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib a indiqué que les pertes dues à la manipulation des documents relatifs aux permis d’exportation sont estimées à 3000 millions de dinars. Il a expliqué à ce propos que plusieurs entreprises de commerce international s’installent en Tunisie, se font passer pour des sociétés exportatrices et obtiennent les autorisations juridiques nécessaires pour acheter les produits de consommation (eau, jus, boisson gazeuses, thon…) sans payer les impôts puisqu’ils sont destinés à l’exportation. Il s’est avéré par la suite que ces sociétés ne vendent leurs produits que sur le marché local et elles ont manipulé les documents y afférents pour échapper à l’impôt.

Tabib a, dans ce cadre, indiqué que l’instance a au début cru que ce phénomène n’a touché que le gouvernorat de La Manouba, mais in fine plusieurs autres gouvernorats sont concernés. Selon ses déclarations, l’instance a recensé 55 sociétés impliquées dans la manipulation des documents, expliquant toutefois que cela ne serait possible qu’avec la complicité des employés de la direction générale de la collecte et le contrôle de l’impôt, de la Douane et des Banques.

Et Chawki Tabib de rajouter, dans le même cadre, que l’instance a reçu des informations en provenance de Libye sur l’existence d’expéditions de marchandises qui entrent dans le pays, mais à la fin il s’est avéré que les conteneurs sont entrés vides, une affaire qui a nécessité, selon lui, l’intervention du ministère public et la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour traquer les personnes impliquées.

Le président de l’Instance de lutte contre la corruption a en outre indiqué que plusieurs autres affaires font aujourd’hui l’objet de recherches douanières, et cela va, selon lui, faire du bruit et faire tomber, d’ici quelques semaines, de grosses têtes.

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Des documents du ministère de l’Intérieur classés Top secret ont été découverts dans une société fictive d’exportation de produits alimentaires, sise à l’avenue Habib Bourguiba à Tunis, nous apprend, ce mercredi 9 novembre 2016, le quotidien Al Chourouk, citant d’une source sécuritaire bien informée.

Lors d’une descente menée par les unités sécuritaires dans l’entreprise en question, une grande quantité de documents du MI dont 3 sont classés Top secret, une liste contenant les noms de dirigeants, d’ambassadeurs étrangers et des rapports sécuritaires ont été saisis.

Toujours selon Achourouk, le fils de la propriétaire de la société fictive a affirmé que les personnes qui ont loué cette résidence avaient menacé sa mère de mort lorsqu’elle a refusé de leur permettre de changer les clés des bureaux.

Suite à ces menaces et des suspicions, la propriétaire a déposé une plainte.

Les investigations ont permis d’établir des noms de sécuritaires limogés qui sont impliqués dans l’affaire de cette entreprise fictive, a affirmé la même source.

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Mauvaise nouvelle pour Obama

Le président américain, Barack Obama, a dû en terroriser plus d’un en Arabie saoudite en faisant savoir qu’il est en pleine phase de réflexion pour savoir s’il va prochainement mettre sur la place publique des documents classifiés sur les attentats terroristes du 11 septembre 2001. En fait c’est l’ex-sénateur démocrate Bob Graham, qui a pris part à l’enquête du Congrès en 2002 sur la plus grande attaque qu’ait subie les USA sur leur sol, qui a lâché la bombe en laissant entendre que la responsabilité d’autorités de l’Arabie saoudite dans cette tragédie américaine pourrait être établie.

Jusqu’ici ces dossiers explosifs ont été soigneusement cadenassés par les administrations Bush et Obama, sans doute par crainte de déflagrations qui pourraient mettre à mal les liens très solides entre Ryad et Washington. Mais il semble qu’Obama, sur le départ, ait des envies de crever des abcès, voire passer aux yeux du monde comme le président de la transparence et de la vertu. Et tant pis pour les personnes que ça pourrait éclabousser, quels que soient les risques diplomatiques ! Enfin on n’en est pas là pour le moment, Obama a 60 jours pour éplucher ce rapport de 28 pages et peser le pour et le contre…

Un vieux serpent de mer

Le soutien financier de l’Arabie Saoudite aux terroristes du 11 septembre a maintes fois été abordée. Par exemple Daily Mail a martelé que 15 des 19 terroristes avaient la nationalité saoudienne, comme l’inspirateur et financier de ces attaques, Oussama Ben Laden, membre d’une famille richissime et influente très proche des cercles du pouvoir royal.

D’après Direct Matin, les Saoudiens rejettent énergiquement tout lien avec ces attentats et sont favorables à la déclassification de ce document. Mais ça c’est ce qu’on dit officiellement, pour faire bonne figure, en réalité le royaume s’activerait dans les coulisses pour amener Washington à de meilleurs sentiments et que ce document ne soit jamais exposé, selon Direct Matin.

Par rappel, les victimes des attaques de New York avaient porté plainte contre l’Arabie saoudite, l’accusant d’avoir soutenu ce groupe terroriste. Mais le tribunal de New York les avait déboutés le 30 septembre 2015. Si ce document est dévoilé et que la thèse des victimes est confortée, l’affaire judiciaire serait relancée illico…

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Selon des sources sécuritaires bien informées

Selon des sources sécuritaires bien informées, des documents appelant au jihad et à l’assassinat des agents de forces et de militaires ont été trouvés dans des sièges d’associations.

Ces associations ont leurs quartiers à Tunis, à la cité Attadhamen, la cité Al Intilaka, au Kram, Ben Arous, Mornag, Bizerte, Nabeul… une enquêté a été ouverte afin d’identifier les dirigeants de ces associations, rapporte l’hebdomadaire Al Mousawar dans son édition du 14 avril 2014.

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La protestation contre les résultats du concours de la société de l’environnement

La protestation contre les résultats du concours de la société de l’environnement, s’explique par la découverte de quelques documents prouvant une manipulation concrète des résultats , à titre d’exemple une jeune femme n’a été admise au concours sous prétexte que son époux n’est pas chômeur. Or , la femme en question est célibataire, a affirmé le syndicaliste Msadek Ounnas dans une déclaration exclusive à Africanmanager.

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