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guichet unique

Dans un statut, publié ce mercredi 8 août 2018, Aslan Berjeb raconte une histoire, dit-il, plutôt une malheureuse anecdote que devraient lire le ministre du Développement Zied Laadhari et le président de l’Instance de l’investissement, Khalil Laabidi, lui-même Dg de l’agence de promotion des IDE.

« Je vais vous raconter une histoire, très ridicule mais inquiétante en même temps, qu’un ami a vécue.

Il s’agit d’un investisseur devant réaliser un projet au Gouvernorat de Sousse.

La nouvelle législation de l’investissement permet, pour certains projets, la réalisation des procédures de constitution de la société à l’APII Centrale de Tunis à travers un « interlocuteur unique ».

Content de déposer ses documents constitutifs auprès d’une personne censée lui faciliter les procédures de constitution, il ne croyait pas ses oreilles lorsque cet interlocuteur lui demanda : « Monsieur votre patente vient d’être éditée, mais l’inscription au registre de commerce dépend de la présentation d’une copie conforme de cette même patente qui ne peut être obtenue qu’auprès du Bureau de Contrôle des Impôts de Sousse » ‼️

Croyez-moi, il ne s’agit pas d’une plaisanterie, mais bel et bien d’une condition sine qua non d’inscription au Registre de Commerce demandée par l’interlocuteur unique à l’APII Centrale de Tunis à tous les investisseurs.

L’administration exige donc une copie conforme d’un document qu’elle a édité elle-même quelques secondes auparavant ; et elle exige surtout qu’elle soit éditée par son bureau régional se trouvant auprès du lieu du siège social que “compte avoir la société”, et qui peut être à l’autre bout du pays.

Nous avons atteint le summum de la paperasserie et de la bureaucratie mais surtout…du masochisme.

A en rire 😂 ou à en pleurer 😢

#Doingbusiness

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Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières a décidé de créer, pour la première fois, un guichet unique auprès des différentes directions régionales de la propriété foncière pour recevoir les demandes de prestations de services des Tunisiens à l’étranger opérant sur le registre foncier, et ce, dans le cadre de l’amélioration des prestations de services les concernant, a indiqué ledit département dans un communiqué, publié mardi.
Pour ce faire, les directions régionales de la propriété foncière dans les différentes régions de la République ont été autorisées à mettre en place un bureau chargé du suivi des préoccupations de la diaspora tunisienne, d’accorder l’attention requise à leurs dossiers et de leur présenter les services nécessaires dans les délais les plus brefs.

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L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques et les investisseurs que la constitution juridique des sociétés et des entreprises ainsi que tous les services du Guichet Unique au Siège social de l’APII seront réalisés à partir du premier Mars 2018 par l’interlocuteur unique, et ce, en application de l’article 15 de la Loi N°2016-71 relative à la Loi de l’Investissement.

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Le président de l’Instance tunisienne de l’investissement, Khalil Laâbidi, a fait savoir, lors d’une rencontre sur “la stratégie industrielle, les opportunités et les défis en Tunisie”, que l’instance a commencé à fonctionner, à partir de janvier 2018, en tant que guichet unique chargé des prestations de services liés à la création d’entreprises.
Laâbidi a souligné, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’inauguration officielle de l’instance aura lieu le 8 février 2018, un rendez-vous qui coïncide avec la première réunion du conseil supérieur de l’investissement, présidée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Il a précisé, lors de cette rencontre, organisée à l’initiative de la chambre de commerce tuniso-britannique, en coopération avec le conseil des chambres de commerce et d’industrie mixtes, que l’instance tunisienne de l’investissement commencera, dans une première étape, l’étude des projets, dont la valeur dépasse les 15 millions de dinars, pour accélérer ensuite le rythme de cette opération.

L’instance œuvrera à résoudre la problématique du “silence de l’administration tunisienne” vis-à-vis des nouveaux investisseurs et sera leur unique interlocuteur, dans la mesure où elle accomplit toutes les procédures avec les différentes administrations concernées pour achever les phases de la mise en place des projets dans les différents secteurs.
L’instance tunisienne de l’investissement a été créée en avril 2017 après l’adoption, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), de la loi sur l’investissement en septembre 2016.

Le ministre de l’Industrie et des petites et moyennes entreprises, Slim Feriani, a souligné l’impératif d’encourager le financement alternatif pour booster l’activité des PMEs en Tunisie, pour recourir à la Bourse de Tunis, aux sociétés de développement à capital risque et autres.
Il a précisé qu’un projet de loi de financement participatif sera bientôt élaboré, afin d’offrir des opportunités et de nouvelles perspectives aux PMEs, affirmant que la plupart des entreprises tunisiennes comptent sur le financement bancaire pour développer leurs activités.
Il a mis l‘accent sur la faiblesse des investissements britanniques en Tunisie, soulignant l’action du ministère en coopération avec la chambre de commerce tuniso-britannique pour déceler les causes de cette réticence et inciter les entreprises britanniques à s’installer dans le pays, d’autant plus que leur nombre total ne dépasse pas les 10 entreprises.
Et de poursuivre : “Je ne pense pas que la différence de langue soit un obstacle pour l’installation des investisseurs britanniques en Tunisie parce que d’autres entreprises de différentes nationalités, autres que les françaises, à savoir les allemandes et les Italiennes ont démontré leur capacité d’adaptation”.

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Le ministre de l’Industrie et des PME,  Imed Hammami a appelé à suivre les projets en panne et préparer des rapports périodiques et des recommandations pratiques afin de résoudre les problèmes et relancer l’investissement notamment dans les régions internes. Cette déclaration vient en marge de sa visite mardi 17 octobre 2017, aux services de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII).

Il a en outre indiqué que son département a chargé l’APII pour élaborer deux études et ce, en coopération avec les différentes parties concernées. La première étude devrait porter sur l’état des lieux et les perspectives des PME en Tunisie alors que la deuxième sur la possibilité de créer une Agence nationale chargée des PME.

Lors de cette visite, le ministre a prospecté le fonctionnement du guichet unique et s’est informé des services fournis aux promoteurs de projets industriels et des services connexes, soulignant la nécessité de redoubler l’effort afin d’améliorer les services et les conditions d’accueil  des investisseurs dans le guichet unique.

Il a par ailleurs souligné la nécessité de suivre la situation économique dans les régions, plus particulièrement industrielle et d’organiser des rencontres en collaboration avec les différentes structures concernées pour faire connaître la nouvelle loi de l’investissement et ses textes d’application dans l’objectif de simplifier son contenu auprès des investisseurs.

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Mohsen Hassen qui vient d’être nommé ministre du Tourisme

Le ministre du Commerce a déclaré, ce mardi 17 mai 2016 à Africanmanager qu’il  « avait effectué une visite au guichet unique suite à de nombreuses plaintes, dont notamment la baisse des services y dispensés ». « Nous avons transféré ce guichet au ministère du Commerce et nous sommes en train de préparer un siège  adéquat pour que les bureaux comme le Centre de promotion des exportations, la municipalité, la Douane travaillent dans de bonnes conditions .Nous avons décidé de remplacer  toute l’équipe opérante dans ce  guichet pour des opérations suspectes. Aussi bien, nous allons recruter des jeunes pour être employés dans ce guichet », a-t-il dit.

Le ministre du Commerce a également affirmé que «  nous avons décidé de réduire les délais  des exportations de moitié  (15 jours au lieu d’un mois) et de  fournir  les équipement nécessaires pour développer ce guichet ( ressources humaines, équipements, matériaux…) pour mieux servir les citoyens »a-t-il souligné.

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Le ministère du commerce a décidé, vendredi, de créer un guichet unique au profit des exportateurs afin de faciliter les procédures, comme première étape de la concrétisation des recommandations émises par les participants à la journée nationale de l’exportation, organisée, jeudi, à Tunis.
Le ministre du commerce Mohsen Hassen a décidé, par ailleurs, à l’occasion d’une réunion qui a regroupé les directeurs généraux, de mettre en place une cellule chargée de l’exportation au sein du ministère, a précisé
le ministère dans un communiqué. Hassen a annoncé également la constitution de deux groupes de travail. Le premier assurera le suivi de la stratégie de l’exportation et le second mettra en oeuvre les recommandations issues de la journée nationale de promotion de l’exportation.
La Tunisie où sont installées 6 mille entreprises exportatrices aspire à augmenter la valeur de ses exportations et à les diversifier, moyennant une panoplie de mesures urgentes concernant les ports, outre l’introduction de réformes structurelles au niveau du système d’exportation.

TAP

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