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Des représentants de groupes parlementaires se sont réunis mardi au Parlement avec le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib et le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Mehdi Ben Gharbia. Ils sont parvenus à un compromis sur certains points qui font le plus débat dans le projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, le député du Front populaire Ahmed Seddik a indiqué que l’initiateur du projet de loi, en l’occurrence le gouvernement, présentera au cours de la séance plénière aujourd’hui deux nouvelles versions des articles 19 et 29 dudit projet de loi. L’article 19 concerne la police judiciaire et l’article 29 porte sur la suspension des investigations suite à la saisine d’une juridiction d’instruction en cas de présomption de corruption.
L’article 32 dudit projet de loi, reste toutefois un point litigieux. Il concerne l’accès à l’information et le secret professionnel.
L’Assemblée des représentants du peuple examine aujourd’hui en plénière le projet de loi organique N°2017-38 relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
l’INLUCC a, mercredi dernier, appelé à un engagement de tous afin d’élaborer une loi organique pour la mise en place une instance indépendante de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption qui bénéficierait de prérogatives efficaces pour pouvoir assurer un vrai équilibre entre les pouvoirs.

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Le trafic d’êtres humains prend des formes multiples comme la prostitution, les services forcés, l’esclavage, la servitude ou la mendicité, le prélèvement total ou partiel d’organes.

Des activistes de la société civile et des avocats ont, à maintes reprises, appelé à criminaliser la traite des êtres humains en Tunisie, estimant qu’il s’agit d’un défi que les sociétés contemporaines doivent relever. Ils font remarquer que la Tunisie est un pays de transit plus qu’un pays où la traite des individus est pratiquée.

Cette affaire, selon eux, est un sujet d’actualité d’une grande importance puisqu’il est lié à la question des droits de l’Homme et sa dignité.

Pour faire face à ce fléau, une instance de lutte contre la traite des personnes a été récemment créée en Tunisie afin de lutter contre les trafiquants de migrants dans un pays considéré comme une terre de transit sur le chemin de l’Europe.

Cette instance proscrit toute forme d’exploitation, notamment des femmes et des enfants, c’est-à-dire “le recrutement, le transport, le transfert, le détournement, l’hébergement ou l’accueil par le recours ou la menace de recours à la force”, entre autres.

L’Instance permettra notamment de cibler “les réseaux cherchant à exploiter des enfants, des femmes et tous ceux qui sont dans une situation de fragilité, comme les migrants.

111 cas de traite des êtres humains recensés

Selon des données dévoilées par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), environ 111 cas de traite des êtres humains ont été enregistré en Tunisie depuis 2012.

L’organisation a identifié et aidé ces victimes. La majorité d’entre elles sont originaires d’Afrique subsaharienne : 94 venaient de la Côte d’Ivoire.

Elles ont été utilisées comme des domestiques, avec des contrats de travail factices. Dès qu’elles sont arrivées en Tunisie, leurs passeports ont été confisqués et elles se sont aperçues qu’elles avaient des dettes à payer.

Ce sont des réseaux de crimes organisés qui attirent ces victimes en Tunisie en leur faisant miroiter des conditions de travail exceptionnelles et elles ne s’aperçoivent de l’arnaque que trop tard. En outre, deux victimes tunisiennes ont été identifiées : elles ont été utilisées dans des réseaux de prostitution à l’international.

Force est de constater que la lutte contre la traite des êtres humains figure en bonne place à l’agenda international. Cependant, en raison de sa complexité et malgré son impact dans les pays en développement et industrialisés, le problème est encore souvent mal compris et sous-estimé tant par la société civile que par tous ceux qui y sont confrontés d’une manière ou d’une autre.

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L’organisation tunisienne de la lutte contre la torture a révélé qu’elle a enregistré 15 cas de tortures durant le mois de 

Le président de la République, Béji Caied Essebsi a reçu ce mercredi 28 septembre 2016 à Carthage une délégation de l’Instance nationale pour la prévention de la torture présidée par Hamida Dridi.

À l’issue de cette rencontre, la présidente de l’instance a affirmé que la réunion a porté sur les moyens capables de renforcer l’efficacité de l’instance pour qu’elle puisse atteindre les objectifs escomptés notamment en ce qui concerne son rôle dans la réussite du processus de transition démocratique dans le pays.

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption a appelé, dans un communiqué rendu public dimanche 12 mai 2016, à la tenue d’un congrès national autour de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, ainsi qu’à la mise en place d’une campagne de sensibilisation sur les différents supports médiatiques.

Ces propositions s’inscrivent dans le cadre d’un ensemble de mesures urgentes au profit du gouvernement pour lutter contre la corruption, indique le communiqué.

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