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Les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de fonds, les sociétés d’investissement, la société de dépôt, de compensation et de règlement Tunisie Clearing” sont appelés à désigner un interlocuteur unique qui représentera l’institution, pour la réception des demandes de renseignements émises par la Direction générale des impôts, relevant du Ministère des Finances, a fait savoir le Conseil du marché financier.
Dans un communiqué publié vendredi 6 juillet 2018, le CMF a précisé que cette action s’inscrit dans le cadre des travaux visant à se conformer aux normes internationales d’échange de renseignements à la demande en matière fiscale et notamment celles relatives aux réponses aux demandes de renseignements émises par les Etats liés à la Tunisie par des conventions d’échange de renseignements et d’assistance en matière fiscale, et en application des dispositions de l’article 17 du nouveau code des droits et procédures fiscaux.
Les institutions financières sont appelées, ainsi, à communiquer, à la Direction générale des impôts l’identité de l’interlocuteur unique désigné, son adresse électronique et son numéro de téléphone administratif, et ce, dans un délai qui ne dépasse pas le 31 juillet 2018.

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Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’instauration d’une taxe conjoncturelle sur les activités financières, qui permettrait de mobiliser au profit du budget de l’Etat 71 millions de dinars (MD) en 2018 et 35,5 MD en 2019.
D’après le document présenté lors du Conseil des Ministres, tenu le 12 octobre 2017, cette taxe concerne les banques et les institutions financières, à l’exception des établissements de paiement et les compagnies d’assurance et de réassurance.
Cette contribution a été fixée à 5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2018 avec un minimum de 5000 dinars, et à 2,5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2019 avec un minimum de 2500 dinars.
La loi de finances 2017 avait institué une contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’Etat. Cette imposition, qui prévoyait la mobilisation de 950MD, a permis de générer seulement 730 MD.

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Une séance plénière sera tenue  lundi 6 juin à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) aux fins du réexamen du projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières, apprend Africanmanager d’une source de l’ARP.

Pour rappel, l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a rejeté ce projet en acceptant le pourvoi formé par les députés du Front populaire et du bloc Al Horra dans la forme.

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Mohamed Ennaceur a reçu

« Nous avons reçu depuis le mois de mars 2016 le projet de loi sur les banques et les institutions financières. Il a été publié sur le site web de l’Assemblée des représentants du peuple. Ce projet  a été déposé auprès la commission des finances . Donc nous avons pris tout le temps nécessaire pour l’examen de ce projet », a affirmé ce mercredi 11 mai 2016, Mohamed Ennaceur, président de l’ARP.

Le gouvernement et les différentes parties concernées ont déployé des efforts louables et ce projet doit être approuvé  avant le 13 mai 2016, a-t-il ajouté.

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