AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLF 2018 : Les banques devront casquer, jusqu'à 5% des bénéfices

LF 2018 : Les banques devront casquer, jusqu’à 5% des bénéfices

Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’instauration d’une taxe conjoncturelle sur les activités financières, qui permettrait de mobiliser au profit du budget de l’Etat 71 millions de dinars (MD) en 2018 et 35,5 MD en 2019.
D’après le document présenté lors du Conseil des Ministres, tenu le 12 octobre 2017, cette taxe concerne les banques et les institutions financières, à l’exception des établissements de paiement et les compagnies d’assurance et de réassurance.
Cette contribution a été fixée à 5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2018 avec un minimum de 5000 dinars, et à 2,5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2019 avec un minimum de 2500 dinars.
La loi de finances 2017 avait institué une contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’Etat. Cette imposition, qui prévoyait la mobilisation de 950MD, a permis de générer seulement 730 MD.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -