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L’Etat tunisien entamera, à partir de 2021, la publication de ses états financiers comportant les différents engagements de l’Etat, les contrats signés et les actifs ainsi que toutes les valeurs mobilières, les biens immobiliers et les actifs, a annoncé jeudi à Tunis, le conseiller auprès du chef du gouvernement Faycel Derbel.
Présidant la première séance de la création du conseil national des normes des comptes publics, il a indiqué que “l’Etat se limite actuellement, à la publication des recettes et des dépenses et ce sans le double enregistrement, ni documents comptables, estimant que cela est insuffisant pour garantir davantage de transparence.
“Les états financiers de l’Etat seront élaborés conformément aux nouvelles normes comptables, sur lesquelles se penche actuellement, le conseil, alors que la cour des comptes sera chargée de leur adoption” a-t-il dit.

Le conseiller a considéré que l’élaboration de ces normes sera révolutionnaire puisqu’il permettra au public de connaitre les biens de l’Etat d’une manière précise, outre l’engagement de ce dernier à publier les états financiers et les budgets des établissements administratifs publics comme c’est le cas pour le secteur privé. L’ensemble du système permet de donner une image fidèle de la situation patrimoniale de l’Etat et de ses dettes.
Il a souligné que les travaux du conseil national des normes des comptes publics se feront parallèlement à l’adoption du projet de loi organique du Budget, soumis à l’ARP depuis 2015, lequel stipule l’obligation d’adopter les normes des comptes publics.
Le conseil, présidé par le ministre des finances, a été créé en 2014 conformément à la loi des finances de l’année 2014, alors que le décret organisant le conseil a été publié en 2015. Le conseil est composé de 14 membres.

La secrétaire générale du conseil, Noura Dogui, a précisé que le conseil sera chargé de mettre en place les normes des comptes publics, qui feront l’objet d’une décision du ministre des finances.
Les nouvelles normes concerneront le budget de l’Etat, le budget des collectivités locales et les équilibres budgétaires des institutions publiques à caractère administratif comme les lycées et les facultés.
Elle a souligné que l’élaboration d’un système de comptabilité spécifique à l’Etat, aux collectivités locales et aux administrations publiques selon les normes internationales, permettra de rendre les états financiers publics accessibles à tous les utilisateurs entre députés, citoyens, bailleurs de fonds et agences de notation.

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La loi portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique a été publiée dans le Journal Officiel Tunisien (JORT) à la date du 29 juillet 2016.
Il est à rappeler que cette loi a été adoptée en juin dernier par 95 voix pour, 11 abstentions et aucune voix contre.
Ce texte comporte 44 articles avec pour objectif d’impulser le développement régional et d’améliorer le rythme de réalisation des projets publics.
Cette loi vise à modifier et à compléter la loi numéro 85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Ce projet de loi précité propose de donner aux dispositions d’expropriation une vocation administrative et un caractère exceptionnel, tout en insistant sur le principe de l’adhésion du citoyen au projet public.

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A une question posée par Africanmanager sur la date précise de la publication des conventions et des contrats, Ridha Bouzoueda, directeur général des Énergies au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, a répondu qu’elles seront publiées dans deux semaines sur le site web du ministère et de l’Entreprise tunisiennes d’activités pétrolières (ETAP).
La précision du responsable intervient à un moment où le ministre, Mongi Marzouk, avait annoncé que la publication de ces contrats s’inscrit dans le cadre du renforcement de la transparence dans le secteur énergétique.
Il est à noter qu’une conférence de presse sera organisée à cette occasion pour donner plus de détails sur ce dossier.

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Les millions de documents des “Panama Papers” qui ont mis au jour un vaste scandale d’évasion fiscale seront accessibles au public à partir du 9 mai, a annoncé mercredi l’organisation à l’origine de ces révélations. Dans un communiqué, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a indiqué qu’une base de données inclura des informations sur plus de 200.000 sociétés, trusts et fondations immatriculées dans 21 paradis fiscaux, de “Hong Kong au Nevada, aux Etats-Unis”.

Depuis début avril, les révélations des “Panama Papers” ont provoqué l’ouverture de nombreuses enquêtes à travers le monde et conduit le Premier ministre islandais et un ministre espagnol à la démission. Les quelque 11,5 millions de documents du cabinet panaméen Monsack Fonseca, dévoilés par une centaine de médias internationaux ont plus généralement révélé l’utilisation à grande échelle de sociétés offshore permettant de placer des actifs dans des territoires opaques et à très faible fiscalité.

Dans son communiqué, l’ICIJ affirme que les investigations sur ces documents “continuent” et que de nouveaux articles seront publiés “dans les semaines et les mois qui viennent”. Basé à Washington, ce consortium a déjà mis en ligne en 2013 une base de données sur ses précédentes révélations baptisées “Offshore Leaks”.

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