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Le 1er juin 2017, les États-Unis ont imposé des sanctions ciblées à l’encontre du chef de la « Maison militaire » du Président Joseph Kabila de la République démocratique du Congo, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les États-Unis ont également imposé des sanctions à l’encontre d’un complexe touristique appartenant au conseiller en périphérie de la capitale, Kinshasa.

Ces mesures des États-Unis surviennent peu de temps après les nouvelles sanctions ciblées annoncées par l’Union européenne le 29 mai à l’encontre de huit hauts responsables et du chef d’une milice impliqués depuis longtemps dans de graves abus en RD Congo. Les sanctions consistent en des interdictions de voyager, des gels d’avoirs, et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et de l’entité inscrites sur la liste, ou de se livrer à des transactions avec elles.

« Les nouvelles sanctions ciblées de l’UE et des États-Unis à l’encontre de hauts responsables congolais et d’intérêts commerciaux envoient un message puissant : la répression violente menée par le gouvernement à l’encontre d’activistes, de journalistes et de l’opposition politique a un coût élevé », a déclaré Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les sanctions indiquent que les auteurs des pires violations des droits humains et ceux qui repoussent les élections devront en payer le prix, quel que soit leur grade ou le poste qu’ils occupent. »

Le Président Joseph Kabila était censé quitter le pouvoir le 19 décembre 2016, à la fin de la limite de deux mandats prévue par la constitution, mais il s’est maintenu au pouvoir, alors que les élections destinées à élire son successeur ont été repoussées à de plusieurs reprises.

Les nouvelles sanctions américaines montrent que les intérêts commerciaux d’individus puissants impliqués dans des abus peuvent également être ciblés, a déclaré Human Rights Watch. En 2016, les États-Unis avaient sanctionné sept hauts responsables du gouvernement et des forces de sécurité. Les nouvelles sanctions de l’Union européenne frappent des personnes plus haut placées du gouvernement du Président Joseph Kabila que les anciennes. Elles ont ciblé le chef de l’agence de renseignements, deux ministres du gouvernement, un ancien ministre et deux gouverneurs, ainsi que deux officiers des forces de sécurité et un chef de milice. En décembre 2016, l’UE avait déjà sanctionné sept officiers supérieurs des forces de sécurité.

Les États-Unis ont sanctionné le Gén. François Olenga pour son rôle à la tête de la « Maison militaire » du président, « qui supervise la Garde républicaine, une entité qui a, ou dont les membres ont, mené des actions ou des politiques qui minent les processus ou les institutions démocratiques » en RD Congo. Le « Safari Beach », un complexe touristique en périphérie de Kinshasa, a également été ajouté à la liste de sanctions « pour être la propriété ou être contrôlé par Olenga ».

Dans une déclaration du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain (OFAC) annonçant les nouvelles sanctions, le directeur du Bureau, John E. Smith, a affirmé : « Cette mesure contre Olenga envoie un message fort, à savoir que la persistance d’actes de violence, d’agression et de répression par l’armée congolaise contre ses propres citoyens est inacceptable. Les États-Unis sont prêts à mettre en œuvre des sanctions supplémentaires à l’encontre des personnes qui minent les processus démocratiques ou électoraux de la RDC ».

L’UE a sanctionné huit responsables pour avoir « contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme » : Kalev Mutondo, directeur de l’Agence nationale du renseignement ; Évariste Boshab, ancien vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité ; Ramazani Shadari, actuel vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité ; Gédéon Kyungu Mutanga, chef d’une milice ; Muhindo Akili Mundos, commandant de l’armée ; le Gén. de brigade Éric Ruhorimbere, autre commandant de l’armée ; Jean-Claude Kazembe Musonda, gouverneur de la province du Haut-Katanga ; et Alex Kande Mupompa, gouverneur de la province du Kasaï-central. Le neuvième, le ministre de la communication et des médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a été décrit comme « responsable de la politique répressive menée envers les médias » en RD Congo, « politique qui viole le droit à la liberté d’expression et d’information et compromet une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections ».

Dans sa déclaration annonçant les nouvelles sanctions, l’UE a exprimé sa préoccupation au sujet de la « détérioration de la situation » en RD Congo, y compris les restrictions persistantes sur « l’espace démocratique et les droits fondamentaux », ainsi que de la crise dans la région du Kasaï, qui « a atteint une ampleur exceptionnelle sur le plan à la fois sécuritaire, humanitaire et des droits de l’Homme ».

L’UE a exhorté les autorités congolaises à « agir dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et à initier sans retard des enquêtes sérieuses et transparentes, en parallèle d’une expertise internationale de haut niveau ». Sur le plan politique, l’UE a appelé à un calendrier électoral, des « institutions de transition réellement inclusives », une mise en œuvre rapide des « mesures de décrispation » et un « espace d’expression et de débat sans entrave ».

L’UE a indiqué qu’elle suivrait de près l’évolution de la situation politique et des droits humains au cours des mois à venir et qu’elle se tenait prête à « envisager des mesures restrictives additionnelles, ou à l’inverse, d’en retirer certaines ».

En juin 2016, les États-Unis ont prononcé des sanctions ciblées à l’encontre du chef de la police de Kinshasa, le Gén. Célestin Kanyama, et en septembre, à l’encontre du Gén. Gabriel Amisi Kumba, commandant de l’armée dans la région occidentale du pays, et de l’ancien inspecteur de la police John Numbi. En décembre, les États-Unis ont élargi les sanctions visant également Évariste Boshab, qui était alors ministre de l’Intérieur, et Kalev Mutondo, chef des services de renseignements.

En décembre 2016, l’UE a imposé des sanctions ciblées contre le Gén. Amisi ; le Gén. Delphin Kahimbi, chef du service du renseignement militaire ; le Gén. Ilunga Kampete, commandant de la Garde républicaine; le Gén. Kanyama ; Roger Kibelisa, chef du département de la sécurité intérieure de l’agence nationale de renseignements (ANR) ; le Col. Ferdinand Ilunga Luyolo, commandant de la Légion nationale d’intervention (LENI), une unité anti-émeutes de la Police nationale congolaise ; et l’ancien inspecteur de la police John Numbi.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décrété des sanctions ciblées à l’encontre de nombreuses personnes et groupes armés responsables de graves violations des droits humains, principalement dans l’est de la RD Congo, mais n’a pas sanctionné de hauts responsables impliqués dans la répression gouvernementale.

Les sanctions ciblées à l’encontre des auteurs présumés d’atteintes aux droits humains semblent généralement bien accueillies en RD Congo, a déclaré Human Rights Watch. Dans une déclaration commune en date du 27 avril, 165 organisations congolaises de droits humains ont demandé une pression accrue et de nouvelles sanctions ciblées à l’encontre des hauts responsables congolais. Un nouveau sondage représentatif au niveau national, effectué par le Groupe d’Étude sur le Congo, basé à l’Université de New York, et par un institut de sondage congolais, le Bureau d’Études, de Recherches, et de Consulting International (BERCI), a conclu que 72 pour cent de toutes les personnes ayant répondu au sondage approuvaient les sanctions ciblées décidées l’an dernier par les États-Unis et l’UE à l’encontre de hauts responsables du gouvernement et des forces de sécurité.

Les annonces des États-Unis et de l’UE ont été faites à un moment où la perspective d’élections démocratiques d’ici la fin de l’année en RD Congo, comme il en avait été convenu dans un accord conclu à la Saint-Sylvestre, semble se dissiper. La coalition au pouvoir en RD Congo a remis en cause les principes fondamentaux de l’accord, qui jette les bases des élections, alors que la répression politique et les atteintes aux droits humains à grande échelle se poursuivent sans relâche, a déploré Human Rights Watch.

« Des mesures internationales plus fermes et un engagement de haut niveau sont nécessaires pour empêcher la situation en RD Congo d’échapper à tout contrôle », a déclaré Ida Sawyer. « Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait aussi imposer de nouvelles sanctions ciblant les personnes les plus responsables d’abus, tandis que l’Union africaine et les dirigeants régionaux devraient exercer des pressions sur le gouvernement de Kabila pour qu’il mette fin aux abus et organise d’urgence des élections crédibles. »

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En République démocratique du Congo, un communiqué officiel confirme le massacre de policiers dans la province du Kasaï, rapporte le site rfi.fr.

Un document signé par le colonel Mwanamputu Empung, porte-parole de la police, indique que 39 membres des forces de l’ordre ont été tués, le vendredi 24 mars 2017.

Ce communiqué laisse également entendre que de nouvelles mesures vont être prises dans la province.

Cette fois c’est un bilan officiel fourni par les autorités : depuis vendredi, on parlait d’une quarantaine de morts dans une embuscade tendue par des miliciens Kamwina Nsapu.

Dans le communiqué, le porte-parole de la police donne le chiffre de 39 policiers morts dans cette embuscade.

Un guet-apens sur lequel le document donne également plusieurs précisions : les deux camions de la police se trouvaient au niveau du village de Kamuesha, à moins de 80 kilomètres de la ville de Tshikapa.

Toutes les victimes ont été enterrées dans une fosse commune creusée sur le lieu même de l’embuscade.

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La justice militaire congolaise a annoncé avoir arrêté sept militaires accusés de crimes de guerre dans le centre de la République démocratique du Congo.

Selon les données rapportées par l’AFP, il s’agirait des soldats apparaissant sur une vidéo tournée dans un village du Kasaï-Central, largement partagée sur les réseaux sociaux en février, montrant des hommes en uniforme tirer sur des villageois, puis les insulter avant de les achever.

Le gouvernement avait qualifié la vidéo de “montage grossier”, avant de décider de mener des enquêtes “par précaution” face aux allégations persistantes de violations graves des droits de l’Homme attribuées à des éléments des Forces armées de la RD Congo (FARDC) dans le village de Mwanza Lomba (Kasaï central).

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Deux experts de l’ONU chargés d’enquêter sur les conflits, ont été enlevés en RD Congo, dans la province de Kasaï-Central, théâtre d’affrontements entre les forces de l’ordre et une milice, a annoncé, lundi, le gouvernement congolais.

Deux experts onusiens et leurs accompagnateurs sont portés disparus depuis dimanche au Kasaï, région du centre de la République démocratique du Congo (RD Congo) agitée par une rébellion depuis plus de six mois, a annoncé Kinshasa lundi 13 mars.

“Les deux experts sont l’un de nationalité américaine et l’autre suédoise. Ils ont été kidnappés [dans la province du Kasaï-central] et conduits dans la forêt par des éléments inconnus ainsi que quatre Congolais : trois chauffeurs de taxi-moto et un interprète”, a déclaré à l’AFP le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende.

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Le directeur adjoint de la division MENA à l'organisation Humain Rights Watch

Une cour militaire de la République Démocratique du Congo a demandé le 25 janvier 2016 à Germain Katanga, un condamné de la Cour pénale internationale (CPI), de présenter sa défense et sa liste de témoins lors d’une audience qui se tiendra le mercredi 3 février. La procédure concerne de nouveaux chefs d’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité portées à l’encontre de Germain Katanga par le procureur général militaire devant la Haute Cour Militaire du Congo à Kinshasa, la capitale, le 30 décembre 2015.

Lors de l’audience, qui devait initialement se tenir le 29 janvier, Katanga devra fournir les grandes lignes de sa défense et exposer les arguments juridiques et factuels et les témoins qu’il compte présenter durant le procès. Les quelques jours qui lui a été accordés pour présenter ces informations sont largement insuffisants pour des crimes présumés d’une telle gravité. Cette situation est contraire au droit de disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense, un droit reconnu en droit international des droits humains et en droit congolais, selon Human Rights Watch.

Le 21 janvier dernier, la présidence de la CPI a demandé aux autorités congolaises de transmettre des informations supplémentaires à la cour afin que cette dernière soit en mesure de décider si elle autorise ou non de nouvelles procédures contre Katanga devant le système judiciaire congolais. Selon l’article 108 du Statut de la CPI, un Etat où un condamné de la CPI purge une peine prononcée par la CPI doit préalablement obtenir l’autorisation de la Cour avant d’engager de nouvelles poursuites contre cette personne.

« Exiger de Germain Katanga qu’il soit prêt en quelques jours seulement à présenter sa défense et sa liste de témoins pour des allégations de graves crimes commis il y a plus de dix ans dans le Nord-Est de la RD Congo, bien loin de la salle d’audience à Kinshasa, vide de son sens son droit à préparer sa défense, » a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer sur la justice internationale à Human Rights Watch. « En plus de respecter les droits de Katanga à un procès équitable, les autorités judiciaires congolaises doivent fournir à la CPI les informations qu’elle a demandées afin de décider si elle autorise cette nouvelle procédure. »

Katanga servait dans la prison centrale de Kinshasa le reste de sa peine de 12 ans de prison délivrée par la CPI en mars 2014 pour complicité de crimes de guerre commis dans le village de Bogoro, dans le district de l’Ituri. L’affaire devant la CPI ne concernait que le massacre de Bogoro. Bien que la peine de la CPI, qui avait été réduite en novembre, ait pris fin le 18 janvier dernier, Katanga demeure toujours en détention du fait des nouveaux chefs d’inculpation à son encontre.

La décision de renvoi du 30 décembre dernier, dans laquelle le procureur militaire notifie les charges à l’encontre de Katanga, ne fournit aucun détails quant aux crimes spécifiques qui lui sont reprochés, ni à quelles dates et où ils auraient été commis. De plus, le système judiciaire congolais ne prévoit pas d’aide légale aux accusés indigents.

C’est la première fois que de nouvelles poursuites sont engagées à l’encontre d’un individu déjà condamné par la CPI. L’affaire soulève de nombreuses questions concernant la stratégie de la CPI en matière de poursuites, ainsi qu’au sujet de l’interaction entre la CPI et les tribunaux nationaux (connue sous le nom de complémentarité). Cette affaire constitue un test pour la capacité du système judicaire congolais à traiter des graves crimes internationaux de manière indépendante, efficace et équitable, a ajouté Human Rights Watch.

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