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” Les fonds de l’homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse et transférés récemment à la trésorerie générale de l’Etat, n’ont pas été restitués à la faveur d’un accord d’arbitrage et de conciliation avec l’Instance Vérité et Dignité “, a affirmé le porte parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiène Seliti.
Dans une déclaration à la TAP, Sliti a expliqué que la restitution de ces fonds (12 millions de dinars) était à la faveur d’un effort judiciaire et dans le cadre d’une commission rogatoire internationale adressée par le juge d’instruction du pôle judiciaire financier.
” Le chargé du contentieux de l’Etat a confié au juge d’instruction chargé de l’affaire le numéro de compte de la trésorerie générale de l’Etat pour la réception des fonds gelés “, a souligné Seliti, ajoutant que ce numéro n’a été, en aucun cas, confié à l’IVD.
Sliti a rappelé que Slim Chiboub avait exprimé, devant le juge d’instruction, son intention de transférer ses fonds à la trésorerie de l’Etat tunisien, accusant l’IVD d’œuvrer pour exploiter cette affaire.
Il a indiqué que les autorités judiciaires suisses ont adressé au ministère de la justice tunisienne, et non pas à l’IVD, leur approbation pour l’exécution d’une commission rogatoire internationale et ont affirmé au juge chargé du dossier qu’elles n’ont affaire qu’avec les autorités judiciaires officielles.
Dans un communiqué publié vendredi, le ministère de la justice a annoncé avoir été informé mercredi par voie diplomatique de la réponse favorable des autorités suisses dans le cadre de l’enquête contre le gendre du président déchu, Slim Chiboub.
En effet, les autorités judiciaires Suisses ont répondu favorablement à la commission rogatoire internationale complémentaire délivrée par les autorités tunisiennes, en transférant le montant de 3,5 millions d’euros à la Trésorerie générale de la Tunisie, lit-on dans le communiqué.

” Ce transfert n’est qu’une avance versée en vertu d’un accord d’arbitrage et de conciliation conclu le 5 mai 2016 entre Chiboub, en tant qu’auteur de corruption et le chef du contentieux de l’Etat “, avait indiqué l’Instance Vérité et Dignité.
Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la commission d’arbitrage et de conciliation visant à déterminer la valeur totale des fonds détournés par Slim Chiboub avant de les restituer à la trésorerie générale de l’Etat et aboutir à une décision définitive entre les deux partis, ajoute le communiqué de l’IVD.

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem Ichi  a affirmé ce lundi 30 mai 2016 que l’opération de restitution des avoirs mal acquis est une tâche ardue qui a été entravée par plusieurs difficultés d’ordre juridique, politique et économique.

A l’ouverture du séminaire international sur le système de recouvrement des avoirs mal acquis, le ministre a ajouté que le gouvernement tunisien est déterminé à aller jusqu’au bout dans le processus de restitution des avoirs mal acquis.

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Nouvel épisode dans la lutte sans merci entre l’ex-président Moncef Marzouki et Imed Daïmi d’un côté, Samir Ben Amor et Abdelwahab Maater de l’autre : Un communiqué émis ce lundi 04 avril, portant le sceau officiel du Congrès pour la République (CPR) et signé par Ben Amor en tant que président du comité politique, demande à Daïmi de restituer immédiatement les locaux, les biens et les archives du parti. Cette mise en demeure adressée au collaborateur de Marzouki a été décidée hier dimanche 3 avril lors de la première rencontre du comité politique.

Le texte rappelle que l’ancien secrétaire général du parti et certains membres du bureau politique ont été démis de toute fonction au sein du CPR et que le nouveau bureau a été installé pour réanimer et réformer le parti. Il est question d’ouvrir des bureaux dans toutes les régions du pays, dans la perspective du congrès programmé le 25 juillet 2016.

Le communiqué s’en prend aux requêtes faites récemment pour une réforme de la Constitution et du régime politique en vigueur ; le texte dénonce également l’appel du président de la République, Béji Caïd Essebsi, au vote de la loi de réconciliation ainsi qu’à une journée – le 6 avril – dédiée à une célébration des actions de l’ancien président Habib Bourguiba.

Pour rappel, les cadres du CPR se déchirent depuis des mois autour de l’héritage du parti. Marzouki a voulu dissoudre le parti dans son nouveau mouvement, Al Irada, chose que refusent catégoriquement Ben Amor, Maater et d’autres. L’ex-président a même organisé une réunion pour entériner la ‘mort’ du CPR, récupérer ses barons, faire main basse sur tous ses biens et laisser le champ libre à son nouveau-né. C’était sans compter sur la rébellion, qui a saisi la justice pour faire annuler la procédure, ce qui fut fait. Forts de cette victoire, les anti-Irada passent à l’offensive…

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