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vendredi 27 novembre 2020
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Plaidoyer pour une instance indépendante de la dette publique !

La dette publique et souveraine est une affaire trop sérieuse pour être du seul ressort de l’Etat et laissée à sa totale discrétion. On a vu comment les différents gouvernements qui se sont succédé depuis 2011 se sont permis d’emprunter à tour de bras, le plus souvent avec l’assentiment pour ne pas dire la complicité d’un parlement peu regardant mais toujours effarouché par les chiffres de l’endettement, alors qu’il y est pour beaucoup.

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C’est une spirale qu’il est devenu essentiel de briser par le biais d’un mécanisme de régulation, de gestion et de supervision de la dette, tel qu’il existe dans maints pays, particulièrement en France. L’économiste Ridha Chkoundaly, dans une interview à Africanmanager ar, a appelé le gouvernement à mettre en place une instance indépendante ayant vocation à connaître de tous les prêts obtenus par l’Etat tunisien, et de la façon dont ils sont dépensés. Il a épinglé, à cet égard, une « mauvaise gestion de ce dossier », expliquant que « toutes les politiques économiques suivies par les gouvernement successifs en Tunisie sont erronées », sans se dispenser de flétrir une «  mauvaise gouvernance s’agissant des dépenses publiques et des crédits tant extérieurs que domestiques ».

Nonobstant la forme juridique qui serait retenue pour cette structure si jamais les autorités se résolvaient à trouver le projet utile et nécessaire, il sera de la plus haute importance qu’elle puisse disposer d’une autonomie assez étendue pour conférer  la plus grande rigueur et une pertinence indiscutable aux actes et décisions qu’elle aura à prendre. Dans le même temps, il est vivement recommandé qu’elle entretienne la plus étroite proximité avec  le ministère des Finances à l’effet de disposer de l’information la plus large possible pour remplir ses missions strictement définies, souvent en liaison étroite avec d’autres structures du Trésor, du Budget et des  Finances publiques. Cela doit signifier que tous ces intervenants œuvreront dans un cadre pouvant relever de ce que les juristes appellent l’’affectio Étatis, autrement dit la volonté de s’associer ou l’esprit de collaboration.

Tout en laissant le pouvoir d’émission de la dette souveraine à l’Assemblée des représentants du peuple en l’ajustant pour éviter les nombreuses dérives déjà constatées, l’instance de dette dont il est question sera le gestionnaire par l’intermédiaire duquel l’Etat  intervient sur les marchés financiers. En termes d’instruments, les produits mis en place aux États-Unis pourraient servir de modèle : les bills, notes et bonds qui sont en France les bons du Trésor à taux fixe, les bons du Trésor à intérêt annuel et les obligations assimilables du Trésor aux différentes maturités, peuvent constituer la trame du schéma qu’il ne serait pas mauvais d’adopter en Tunisie.

Gérer la dette au mieux des intérêts du contribuable

On n’omettra pas d’avoir à l’esprit le fait que l’organisation continue du marché obligataire de la dette souveraine est impérative pour réaliser des économies d’échelle. La mission de l’instance proposée sera de placer au meilleur taux quand le solde est positif, et d’emprunter lorsqu’il est négatif. La présence continue sur les marchés, notamment en termes d’emprunts, permet, en effet,  de réaliser des économies d’échelle et d’établir et promouvoir une sorte de disposition à  œuvrer, de concert, à la réalisation d’un intérêt commun entre l’État et ses investisseurs.

Sans qu’il y ait lieu de reprendre à l’identique ce qui est le cas en France à travers l’Agence France Trésor (AFT), il serait assigné à l’instance de la dette tunisienne la charge de pourvoir aux besoins de trésorerie de l’État de sorte que celui-ci soit en mesure de respecter à tout moment et en toutes circonstances l’ensemble de ses engagements financiers.

Surtout, il faudra que la mission fondamentale consiste à  gérer la dette au mieux des intérêts du contribuable avec une stratégie de long terme proche du marché. Enfin, il devra s’agir d’une structure  disposant  de la visibilité et des moyens nécessaires à son activité, particulièrement au regard de la complexité des marchés financiers et à la nécessité d’avoir un contact étroit avec tous les acteurs financiers.

1 COMMENTAIRE

  1. et pourquoi pas une instance indépendante de la justice,et une autre pour l’agriculture,et j’en oublie.Ceux qui tiennent ce langage savent-il que l’état est doté d’institutions qui ont bâti ce pays? et qui doivent être réhabilitées pour mieux gérer le pays.On écartera dans ce cas tous les ministères du fonctionnement de l’état pour leur substituer des instances dites indépendantes ,une pour la dette publique,une autre pour le financement public et ainsi de suite,réveillez vous messieurs,nous sommes au plus bas de notre niveau,au bord de la faillite pour mieux s’exprimer,et vous,vous continuez à fantasmer,sur des sujets inodores incolores et sans gout comme disait un ancien ministre.tout le monde se souvient de 2011 ou on exigeait la création d’une constituante dans un pays doté de tous les pouvoirs legislatifs,pour réecrire une constitution déjà existante comme si on venait juste d’accéder à l’indépendance,ce « caprice » a couté à la Tunisie 4 ans de son histoire,chèrement payés par le sang des assassinats politiques,alors ou en sommes nous aujourd’hui ?justement nous sommes là à nous demander s’il ne faut pas amender cette fameuse constitution et changer de régime politique,c’est à cela qu’il faut penser avant de suggérer une instance qui fera foi de banque centrale et de ministère des finances

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